Revue de droit français et étranger, Volume 4

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Joubert, 1847 - Law
 

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Selected pages

Contents

Cours de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris par M Maca
154
Du droit des évèques sur les livres déglise Dissertation en réponse à un
169
Histoire du droit français Loi salique ou Recueil contenant les anciennes
222
De lapplication du concours aux chaires dhistoire du droit par M E Bonnier
235
Exposé des motifs et projet de loi sur lenseignement du droit présentés
249
Des longues prescriptions en temps de guerre par M CoinDelisle avocat à
285
Législation industrielle De lapprentissage par M Adrien Harel avocat 303
303
Notice sur les ordonnances concernant lexercice de lindustrie manufacturière
322
Du projet de loi sur lenseignement du droit présenté par M le ministre de lin
335
Du duel considéré dans ses origines et dans létat actuel des meurs par M Cau
353
Du payement fait par un tiers par M Mourlon avocat à la cour royale de Paris
365
Compte de ladministration de la justice civile en Belgique pendant les années
403
Revue critique de la jurisprudence janvier à juin par M Charles Ballot doc
415
Des idées de lécole historique allemande en matière de droit public et de leur
433
Des lois agraires chez les Romains par M Antonin Macé ancien élève de lEcole
439
Éléments de statistique contenant les principes généraux de cette science et
445
Du droit de retour de lascendant donateur considéré au point de vue de la quo
468
Dune organisation nouvelle du crédit industriel et agricole Du traité sur
495
Distribution solennelle des prix à la Faculté de droit de Paris Concours
518

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 16 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 192 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 537 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 275 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés...
Page 537 - Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Page 364 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 538 - Impériale la question de savoir si les communes sont devenues propriétaires des églises et presbytères qui leur ont été...
Page 833 - Considérant, est-il dit dans le premier, que les administrateurs auxquels les lois ont attribué, pour les matières qui y sont désignées, le droit de prononcer des condamnations ou de décerner des contraintes, sont de véritables juges, dont les actes doivent produire les mêmes effets et obtenir la même exécution que ceux des tribunaux ordinaires...
Page 536 - Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés ; destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la république.
Page 121 - Cet acte sera ensuite adressé, par le trésorier, avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération, s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au Ministre des Cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier, au nom de la fabrique.

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