 Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés ; destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier...  Revue de droit français et étranger - Page 5381847Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...portait , art. i" : « Que 1rs citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices non aliénés...plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession an premier jour de l'an 2 de la république; qu'ils pourraient s'en servir sous lu surveillance des... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...QUI Y ÉTAIENT ORIGINAIREMENT DESTINÉS. Art. 1er. Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , deslinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usagé des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et don t elles étaient en possession au premier jour de Гаи 2 de la République. Ils pourront s'en... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...CULTE. 1 1 prairial an m. — B. 55 , p. 76. D. relatif au libre exercice des cultes. ARTICLE PREMIER. Les citoyens des communes et sections de communes...aliénés, destinés originairement aux exercices d'un on de plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an il de la république.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...QUI Y ÉTAIENT ORIGINAIREMENT DESTINÉS. Art. 1". Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage...exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles élaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir, sous... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...Décret du 11 prairial an m (30 mai 1795). Art. 1. « Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 514 pages
...relatif à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés. Art. 1er. Les citoyens des communes et sections de communes...libre usage des édifices non aliénés, destinés ordinairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 518 pages
...relatif à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés. Art. 1er. Les citoyens des communes et sections de communes...libre usage des édifices non aliénés, destinés ordinairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...emplacement assez vaste. (Lanjuinais, lit. I, art. 28.) Les citoyens des commune« et scellons de commîmes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés destinés origijairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, ci dont elles étaient en possession au premier... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...Décret du 4 t prairial an m (30 mai 4795). Art. 4 . <t Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de... | |
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