 Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.  Revue de droit français et étranger - Page 5391847Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...les jardins attenans , non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les conseils généraux...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ( Art. 72. ) Fondations. 26. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...les jardins atlenans, nons aliénés , seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les conseils généraux...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...les jardins attenans, nons aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les conseils généraux...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...les jardins atlcnaus , non aliénés, seront rendus aux c..irés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères les conseils généraux...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du Culte , ne pourront... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...les jardins atteuans , non aliènés , seront rendus aux Curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères les Conseils généraux...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne pourront... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...aliénés, sont rendus aux curés et auxdesservans des succursales. A défaut de ces presbytères , tes conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 75. Les fondations qui ont pour objet l'entretien desministres et l'exercice du culte , ne peuvent... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés,...rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbylères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...les jardins attenans, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui out pour objet l'entretien des mioiitres et l'exercice du culte ne pourront... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces présbytères, les conseils-généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 78. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne peuvent... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logeaient convenable. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés,...communes sont autorisés à leur procurer un logement et jardin. Les fondations <;ui ont pour objet l'entretien des ministre* et l'exercice du culte, ne pourront... | |
| |
