GARDE NATIONALE. La garde nationale avait reçu une organisation spéciale commandée par de grands événemens. Pour approprier les mesures aux circonstances, on avait cru devoir s'écarter des bases posées par les lois de 1790 et 1794, dont les dispositions fondamentales modifiées par le sénatuscousulte du 24 septembre 1805, et surtout par la Charte, régissent encore cette partie de la force publique. Successivement l'armée a été recréée, l'ordre rétabli, et les mesures d'exception ont cessé. Le Roi, voulant remettre l'institution de la garde nationale en barmonie avec la Charte et les institutions du royaume, a rendu l'ordonnance du 30 sep-tembre dernier. Cette ordonnance veut que la garde nationale n'ait qu'un cadre communal et cantonnal; elle supprime les inspections de département et les commandemens ou sous inspections d'arrondissement. Elle replace enfin la garde nationale sous l'administration, la direction et l'inspection immédiate de l'autorité administrative et municipale. La garde nationale a été maintenue dans les places de guerre, dans les villes et dans les lieux où son service est indispensable. Des dispositions sont prescrites pour les recensemens et le travail préparatoire de son organisation définitive, qu'elle doit recevoir d'une ordonnance du Roi, conformément à celle du 17 juillet 1816. ORGANISATION JUDICIAIRE. La justice était administrée autrefois en Flandre par des tribunaux conuus sous le nom de gouvernances, baillages, prévôtés baillagères, et tribunaux municipaux et seigneuriaux. Ces tribunaux jugeaient en dernier ressort les affaires peu importantes; les autres étaient portées par appel au parlement, établi d'abord à Tournai, sous le titre de conseil souverain, mais transféré à Douai en 1713, sous le titre de parlement de Flandre. Il n'existait dans le ressort de ce parlement qu'un seul présidial qui siégeait à Bailleul, et dont la juridiction s'étendait sur la Flandre maritime, à l'exception des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, qui dépendaient en première instance du conseil provincial d'Artois, et en dernier ressort, du parlement de Paris. Il existait deux gouvernances, l'une à Douai et l'autre à Lille; Quatre baillages royaux, savoir à Lille, à Bouchain, à Avesnes et au Quesnoy; : Quatre prévôtés baillagères, savoir à Valenciennes, Bavai, Maubeuge et Landrecies. Dans le Cambresis, la justice était administrée concurremment par le magistrat de Cambrai et par l'official de ce diocèse. En fait de tribunaux d'exception, il y avait deux siéges prévôtaux, l'un à Lille et l'autre à Valenciennes; un bureau des finances à Lille; une juridiction des monnaies aussi a Lille; trois juridictions consulaires établies à Lille, Dunkerque et Valenciennes; un siége de l'amirauté établi à Dunkerque; quatre juridictions des eaux et forêts établies à Lille, Valenciennes, Quesnoy et la Motte-au-Bois; et deux juridictions des traites, siégeant à Dunkerque et à Valenciennes. COUR ROYALE. La ville de Douai est le siége d'une cour royale, dont le ressort comprend les départemens du Nord et du Pas-de-Calais. Il y a dans le premier sept tribunaux de première instance, quatre tribunaux de commerce et soixante justices de paix. La cour est divisée en quatre chambres, savoir: deux chambres civiles, celle des mises en accusation et la chambre des appels de police correctionnelle. COMPOSITION DE LA COUR. Premier président. M. Deforets de Quartdeville, Eugène-Alexandre-Nicolas, rue du Mont-de-Piété, n.° 211. MM. Présidens. Lenglet, Etienne-Géry, rue des Blancs-Mouchons, n.o 504. Dubois, Pierre-Théophile-Florent, rue du Clocher-S.'-Pierre, n.° 807. Marescaille de Courcelles, Hippolyte - Adrien -.Joseph, rue d'Esquercbin, . 433. Delaetre, Philippe-Joseph, place Saint-Amé, n.o 334. MM. Conseillers. Dupont, Mathieu-Joseph, rue S.'-Samson, n.o 505. Ducrez, Jean-Baptiste-Joseph, rue des Ferronniers, n.o 753. Waymel, Armand-Jules-Hercule, rue des Malvaux, n.o 642. Vigneron, Marcantoine-Gabriel, rue des Trinitaires, n.° 765. Courtin, Félix-Louis-Bruno-Joseph, rue St-Jean, n.° 810. Degouve de Nuncques, Louis-François-Joseph, rue St.-Albin, b. 84 3. MM. Enlart de Guémy, Thomas- Théodore - Alexandre, rue de Bellaiu, u. 599. Debavay, Salomon-Joseph, rue des Wetz, o. 136. Morin, Herman-Louis - Bertin, rue du Gouvernement, n.o 102. MM. Conseillers-auditeurs. Grandsire de Bellevalle, Jacques-Théodore, rue de Paris, n.o 160. Debaillon, Benoît rue de Paris, n.° 160. PARQUET. Procureur général du Roi. M. le baron Blanquart de Bailleul, Henri-Joseph (0. ☀), rue du clocher S.-Pierre, n.° 807: MM. Avocats généraux. Dhaubersart, Henri-Constant-Jean-Baptiste, premier avoeat général, rue de Valenciennes, u.o 46. Lambert, Pierre-Joseph-Marie, vue Morel, n.o 298. MM. Substituts pour le service du Parquet. Gavelle, Antoine-Augustin-Joseph, rue St.-Jean, n.° 793. Nepveur, Alexandre-Dominique-François, rue du Pont de Tournai, u. 129. Greffe. M. Lagarde, Ambroise-Julien-Joseph, greffier en chef, place S.'-Amé, n.o 340. MM. Commis-greffiers assermentés. Ducler fayt, rue des Procureurs, n.o 446. MM. Braine, rue des Carmes, n.° 737 his.. Lavoix, rue de la Mairie, n.o 486. Avocats à la Cour royale de Douai, résidans en cette ville. M.tres 1763. Déprès, bâtonnier de l'ordre et chef du Conseil de disci→ pline, rue Jean-de-Gouy.. 1768. Bequersonniere, rue du Rivage. 1777. Desmoutiers, rue des Foulons. 1783. Maudoux, rue de la Comédie. 1784. Durut, rue Jean-de-Gouy. 1788. Deusy, membre du Conseil de discipline, rue d'Arras, . 1792. Lion, rue des Ferronniers. 1805. Billiet, terrasse S.'-Pierre. 1807. Hoty, membre du Conseil de discipline, rue d'Arras. 1808. Ramont, rue S.'-Albin. 1808. Delaflotte, rue du Canteleu. 180g. Caullet, membre du Conseil de discipline, rue des Wetz. 1811. Martin fils, rue du Ciocher S.'-Pierre. 1812. Leroy, Louis, membre du Couseil de discipline, rue du Pout de Tournai. 1812. Dumont, rue du Mont-de-Piété. 1812. Laloux, secrétaire du Conseil de discipline, rue du Pont de Tournai. 1813. Durand-Delecourt, rue des Jésuites. 1813. Becq, rue S.'-Pierre. 1813. Becquet-Demégile, rue de Paris. 1814. Castille fils, rue S.'-Amé. 1814. Leroy, Emmanuel, rue de Paris. 1814. Honoré, rue du Gouvernement, 1815. Maloteau de Guerne, rue du Point du Jour. 1816. Quenson, place d'armes. 1817. Lardeur, place d'armes. 1818. Gautier d'Agoty, place S.-Jacques. 1818. Leroux-Debretagne, rue des Vierges. 1818. Courtin, rue S.'-Jean. es M.Es Avocats non résidans. Pelsez, à Valenciennes. Thoboès, père, à Cambrai. M.es ECA 70118 ILL YNVI Revel, Charles. à Hazebrouck. |