Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901818 |
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Page 53
... Députés . De Guilhermy , ex - Intendant de la Guadeloupe . Tabarié , Sous - Secrétaire d'Etat au département de la guerre . Trinquelague . De Montlivault , Préfet du Calvados . De Reyneval , Directeur de chancellerie des affaires ...
... Députés . De Guilhermy , ex - Intendant de la Guadeloupe . Tabarié , Sous - Secrétaire d'Etat au département de la guerre . Trinquelague . De Montlivault , Préfet du Calvados . De Reyneval , Directeur de chancellerie des affaires ...
Page 57
... Députés des départemens ; la session de l'ane commence et finit ea même - tems que celle de l'autre . XXVI . Toute assemblée de la Chambre des Pairs , qui serait tenue hors du tems de la session de la Chambre des Députés , ou qui ne ...
... Députés des départemens ; la session de l'ane commence et finit ea même - tems que celle de l'autre . XXVI . Toute assemblée de la Chambre des Pairs , qui serait tenue hors du tems de la session de la Chambre des Députés , ou qui ne ...
Page 58
... DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENS . Extrait de la Charte . XXXV . La Chambre des Députés sera composée des Députés élus par les colléges électoraux dont l'organisation sera déter- minée par des lois . XXXVI . Chaque département aura le même ...
... DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENS . Extrait de la Charte . XXXV . La Chambre des Députés sera composée des Députés élus par les colléges électoraux dont l'organisation sera déter- minée par des lois . XXXVI . Chaque département aura le même ...
Page 59
... Députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le dépar- tement . XLIII . Le Président de la Chambre des Députés est nommé par le Roi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre . XLIV . Les ...
... Députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le dépar- tement . XLIII . Le Président de la Chambre des Députés est nommé par le Roi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre . XLIV . Les ...
Page 60
... Députés , du 22 janvier 1817 , imprimé au n.o 135 du même bulletin . Le département du Nord est compris dans la seconde série ? dont les Députés seront nommés en 1818. Le nombre de ces Députés est de huit , en exécution de l'article 36 ...
... Députés , du 22 janvier 1817 , imprimé au n.o 135 du même bulletin . Le département du Nord est compris dans la seconde série ? dont les Députés seront nommés en 1818. Le nombre de ces Députés est de huit , en exécution de l'article 36 ...
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Common terms and phrases
adjoints Administrateurs aîné août Armentières ARRONDISSEMENT DE CAMBRA ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE Avesnes avocat avril Bailleul Baron bataillon fourni Bergues Bouchain Bourbourg Cambrai canal capitaine Cassel Catteau cert Charles chef-lieu de canton Chevalier classe Comte Condé Conseil municipal cour royale d'arrondissem d'Autriche D'AVESNES Danemarck décembre départemens département du Nord directeur Douai Dubois Dunkerque Dupont Estaires février fils François Frédéric Grand-Duc Gravelines Haubourdin Hazebrouck heures ibidem Idem janvier jeudi Joseph jours Juges suppléans juillet juin Landrecies Lefebvre Leroy lieutenant Lille longueur Louis lundi Lune maire mardi mariage marié mars Maubeuge mercr mercredi Ministre plénipotentiaire minutes du matin minutes du soir NOMS DES PRÉFETS NOMS NOMS novembre octobre Orchies ouvrier d'état Pont-à-Marcq préposé du service président Prince héréditaire Princesse propriétaire Quesnoy Receveur Roubaix samedi Seclin secrétaire septembre service des convois service des lits Sous-Préfet Tourcoing Valenciennes vendr vendredi veuf veuve Wormhout Wurtemberg
Popular passages
Page 59 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 59 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 60 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 58 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Page 59 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Page 57 - France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi.
Page 57 - Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 119 - Ceux des villes où est établi le tribunal d'appel, dans l'étendue du ressort de ce tribunal; Ceux des villes où il n'ya qu'un tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal ; Ceux des autres communes, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix.
Page 57 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.
Page 59 - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.