Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901818 |
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Page 45
... Général de Walterstorff , Envoyé extraordinaire , rue Bergère , n . 4 . ESPAGNE . S. E. M. le Comte de Peralada , Ambass . , rue de Bourbon , n . 74 . ETATS - UNIS . M. Albert Gallatin , Envoyé extraordinaire et Ministre pléni ...
... Général de Walterstorff , Envoyé extraordinaire , rue Bergère , n . 4 . ESPAGNE . S. E. M. le Comte de Peralada , Ambass . , rue de Bourbon , n . 74 . ETATS - UNIS . M. Albert Gallatin , Envoyé extraordinaire et Ministre pléni ...
Page 46
... Général Pozzo di Borgo , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire , rue de Provence , hôtel Thélusson . SARDAIGNE . S. E. M. le Marquis Alfieri de Sostegno , Ambassadeur , rue Saint- Dominique , n.o 69 . SAXE . M. le Baron d ...
... Général Pozzo di Borgo , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire , rue de Provence , hôtel Thélusson . SARDAIGNE . S. E. M. le Marquis Alfieri de Sostegno , Ambassadeur , rue Saint- Dominique , n.o 69 . SAXE . M. le Baron d ...
Page 51
... général des ponts - et - chaussées , Mirbel , Membre de l'Académie des sciences . COMITÉ DE L'INTÉRIEUR ... général du trésor . Le Prince de Broglie , Decaux , Maréchal - de - camp . Ricard , Lieutenant - général , Pernetti , Lieutenant ...
... général des ponts - et - chaussées , Mirbel , Membre de l'Académie des sciences . COMITÉ DE L'INTÉRIEUR ... général du trésor . Le Prince de Broglie , Decaux , Maréchal - de - camp . Ricard , Lieutenant - général , Pernetti , Lieutenant ...
Page 52
... général de l'administration des impo- sitions indirectes . Barrairon , Directeur général de l'administ . de l'enregistrement . De Mézy , Directeur général de l'administration des postes . COMITÉ DE LA GUERRE . M. le Vicomte Tabarié ...
... général de l'administration des impo- sitions indirectes . Barrairon , Directeur général de l'administ . de l'enregistrement . De Mézy , Directeur général de l'administration des postes . COMITÉ DE LA GUERRE . M. le Vicomte Tabarié ...
Page 53
... général de la marine à Toulon . Jourdan . Laumond . Chabrol de Crousol , Préfet du département du Rhône . Du Bourblanc . Fumeron de Verrières . Delamaisonfort . De la Besnardière . Reinhard . Bergon , Directeur général de l ...
... général de la marine à Toulon . Jourdan . Laumond . Chabrol de Crousol , Préfet du département du Rhône . Du Bourblanc . Fumeron de Verrières . Delamaisonfort . De la Besnardière . Reinhard . Bergon , Directeur général de l ...
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Common terms and phrases
adjoints Administrateurs aîné août Armentières ARRONDISSEMENT DE CAMBRA ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE Avesnes avocat avril Bailleul Baron bataillon fourni Bergues Bouchain Bourbourg Cambrai canal capitaine Cassel Catteau cert Charles chef-lieu de canton Chevalier classe Comte Condé Conseil municipal cour royale d'arrondissem d'Autriche D'AVESNES Danemarck décembre départemens département du Nord directeur Douai Dubois Dunkerque Dupont Estaires février fils François Frédéric Grand-Duc Gravelines Haubourdin Hazebrouck heures ibidem Idem janvier jeudi Joseph jours Juges suppléans juillet juin Landrecies Lefebvre Leroy lieutenant Lille longueur Louis lundi Lune maire mardi mariage marié mars Maubeuge mercr mercredi Ministre plénipotentiaire minutes du matin minutes du soir NOMS DES PRÉFETS NOMS NOMS novembre octobre Orchies ouvrier d'état Pont-à-Marcq préposé du service président Prince héréditaire Princesse propriétaire Quesnoy Receveur Roubaix samedi Seclin secrétaire septembre service des convois service des lits Sous-Préfet Tourcoing Valenciennes vendr vendredi veuf veuve Wormhout Wurtemberg
Popular passages
Page 59 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 59 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 60 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 58 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Page 59 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Page 57 - France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi.
Page 57 - Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 119 - Ceux des villes où est établi le tribunal d'appel, dans l'étendue du ressort de ce tribunal; Ceux des villes où il n'ya qu'un tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal ; Ceux des autres communes, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix.
Page 57 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.
Page 59 - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.