 | France - Law - 1814 - 474 pages
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du...le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans. ^I. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du Roi,... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du...le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq ans. 3i. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du Roi... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq ans. 3t. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive qu a vingtcinq ans. 31. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq ans.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par ,-'. .^O. Les, membres de la famille royale et les princes du...le président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans. 3 I .Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du Roi... | |
 | France - 1818
...le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de ja famille royale et les princes du sang sont pairs par...le président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans. 3 I . Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siégent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...son absence, par un pair nommé par le Roi. — AA 22 avril 1815, art. 5. — Ch. 1830, art. 25. 30. Les membres de la famille royale et les princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siégent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...chancelier de France , ou , en son absence, par un pair nommé par le roi. XXX. « Les membres de lafamille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. XXXI. « Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre exprès du roi, à peine... | |
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Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont... 
