Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de BelgiqueJ.E. Buschmann, 1868 - Archaeology |
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... haut ( rescrit de Valentinien et Valens ) les vectigalia s'appliquer aussi à ceux qui transportaient les marchan- dises , à l'exception des marins ; cette exception ne pouvait s'entendre que des tonlieux , et non des droits de douane ...
... haut ( rescrit de Valentinien et Valens ) les vectigalia s'appliquer aussi à ceux qui transportaient les marchan- dises , à l'exception des marins ; cette exception ne pouvait s'entendre que des tonlieux , et non des droits de douane ...
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... haut ? Nous avons dit que Charlemagne établit des principes très - sages dans la perception des tonlieux ; aux mesures prises contre les péages illégaux , il joignit des ordonnances nombreuses pour régulariser ceux qui étaient légitimes ...
... haut ? Nous avons dit que Charlemagne établit des principes très - sages dans la perception des tonlieux ; aux mesures prises contre les péages illégaux , il joignit des ordonnances nombreuses pour régulariser ceux qui étaient légitimes ...
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... haut , ni pour les marchandises portées à dos d'homme . Le grand empereur fit aussi tous ses efforts pour répri- mer les exactions par des avertissements nombreux ; il surveillait les percepteurs par ses Missi , faisait comparaitre ...
... haut , ni pour les marchandises portées à dos d'homme . Le grand empereur fit aussi tous ses efforts pour répri- mer les exactions par des avertissements nombreux ; il surveillait les percepteurs par ses Missi , faisait comparaitre ...
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... haut , si les tonlieux appartinrent primitivement aux particuliers , ils ne s'établirent qu'avec l'autorisation des princes . Si les actes écrits ne mentionnent que les noms de ces derniers , c'est qu'ils sont tous d'une date plus ...
... haut , si les tonlieux appartinrent primitivement aux particuliers , ils ne s'établirent qu'avec l'autorisation des princes . Si les actes écrits ne mentionnent que les noms de ces derniers , c'est qu'ils sont tous d'une date plus ...
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... haut , devaient être jugées par le duc ou son écoutète au vierscare d'Anvers . La juridiction sur l'Escaut depuis Rupelmonde jusqu'à la mer et à trois lieues de celle - ci appartenait donc au duc de Brabant , sauf sur les côtes de ...
... haut , devaient être jugées par le duc ou son écoutète au vierscare d'Anvers . La juridiction sur l'Escaut depuis Rupelmonde jusqu'à la mer et à trois lieues de celle - ci appartenait donc au duc de Brabant , sauf sur les côtes de ...
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Popular passages
Page 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 175 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents Etats.
Page 175 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...
Page 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 127 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 175 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 175 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité...
Page 177 - Wallon, dans un excellent écrit sur ce sujet2, ce droit, «placé au-dessus du droit commun, non pour le combattre, « mais pour le garder, pour le suppléer quand il fait défaut, «et le redresser quand il dévie, droit tutélaire des sociétés «naissantes, et qui semble même avoir présidé à leur forma« lion, » joue un grand rôle dans l'histoire de la Grèce civilisée, et jusque sous le gouvernement des Romains.