Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de BelgiqueJ.E. Buschmann, 1868 - Archaeology |
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... Designatæ igitur consortium portionis eatenus juris ordinum civitatumque obnoxium maneat , ut etiam locandi , quanti suâ interest , licentiam sibi noverint constitutam . romaine , c'est le chef de l'État qui seul accorde - 14.
... Designatæ igitur consortium portionis eatenus juris ordinum civitatumque obnoxium maneat , ut etiam locandi , quanti suâ interest , licentiam sibi noverint constitutam . romaine , c'est le chef de l'État qui seul accorde - 14.
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romaine , c'est le chef de l'État qui seul accorde l'autorisa- tion d'établir des péages . Dans ces lois les thelonie , les tonlieux , sont mieux séparés et désignés spécialement ; dans la loi romaine les vectigalia étaient les droits d ...
romaine , c'est le chef de l'État qui seul accorde l'autorisa- tion d'établir des péages . Dans ces lois les thelonie , les tonlieux , sont mieux séparés et désignés spécialement ; dans la loi romaine les vectigalia étaient les droits d ...
Page 58
... seul le droit d'interprétation des priviléges . Voici un exemple des exactions des fermiers : Dans un procès jugé le 28 juillet 1561 entre les fermiers du tonlieu et des négociants de qui l'on avait exigé le droit de trois deniers de ...
... seul le droit d'interprétation des priviléges . Voici un exemple des exactions des fermiers : Dans un procès jugé le 28 juillet 1561 entre les fermiers du tonlieu et des négociants de qui l'on avait exigé le droit de trois deniers de ...
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... seul but , la destruction de notre commerce ; les édits de Maximilien furent abolis , et le pays ruiné fut livré à la concurrence absolue des producteurs anglais et hollandais . 1 KREGLINGER , Impôts communaux . La paix d'Utrecht ( 1713 ) ...
... seul but , la destruction de notre commerce ; les édits de Maximilien furent abolis , et le pays ruiné fut livré à la concurrence absolue des producteurs anglais et hollandais . 1 KREGLINGER , Impôts communaux . La paix d'Utrecht ( 1713 ) ...
Page 87
... seul objet qui fit donner à l'expédition le surnom de guerre de la marmite . Joseph II menaça d'envahir la Hollande avec 60,000 hommes et reproduisit ses prétentions avec plus d'insistance . Mais il rencontra une opposition très - vive ...
... seul objet qui fit donner à l'expédition le surnom de guerre de la marmite . Joseph II menaça d'envahir la Hollande avec 60,000 hommes et reproduisit ses prétentions avec plus d'insistance . Mais il rencontra une opposition très - vive ...
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Common terms and phrases
aenleggere andere ans Kreuz ANTOINE VAN DYCK Anvers Anversois Archives auch avaient belge Belgique Breugel Breughel Cambden camp cavaliers cavaliers noirs chartes chascun chevaliers combat commerce comte d'Egmont comte de Flandre constschilder cortoisie cruce crucem d'Angleterre d'Anvers d'après deponent devant Domini Dominus duc de Brabant duel judiciaire duellum Dyck eenen ende estre établi etiam fleuve florins gekreuzigt geschildert gesien gilde Hainaut hebbende heeft Hist Hollande Hont Item Jean jugement Kaepf Kreuzigung l'abbaye l'armée l'église l'ordalie largece Lerius maniere marchandises Meulewels navigation de l'Escaut navires oder onder patibulum payer Pays-Bas péage Pfahl prince puet quod RABUTIN regis römischen Saint Saint-Quentin schilderyen schon Sclaven seigneur selve selven siècle Strafe stuck stucken Terneuzen Tholen tonlieu verclaert vercocht Verurtheilten verweerdere voorschreven vuet waren Warminia welcke Worte wurde wurden XXX XXIV δὲ καὶ τὴν τὸν τοῦ
Popular passages
Page 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 175 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents Etats.
Page 175 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...
Page 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 127 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 175 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 175 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité...
Page 177 - Wallon, dans un excellent écrit sur ce sujet2, ce droit, «placé au-dessus du droit commun, non pour le combattre, « mais pour le garder, pour le suppléer quand il fait défaut, «et le redresser quand il dévie, droit tutélaire des sociétés «naissantes, et qui semble même avoir présidé à leur forma« lion, » joue un grand rôle dans l'histoire de la Grèce civilisée, et jusque sous le gouvernement des Romains.