 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...mouvemens des troupes et les opérations de la guerre, sera réglé par une Convention particulière. ART. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentia présent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Danemarc une indemnité convenable, en ontre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Danemarc une indemnité convenable, en outre de la Poméranie, qui lai a été cédée par la Suéde. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutot si faire se peut. En foi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...avoisinantes, veillera à la régularité du service de ce phare. Art. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si l'aire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale. VI Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de SM l'empereur... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale. VI Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de SM l'empereur... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...parties contractantes, mais il demeurera encore en vigueur six mois après celte dénonciation. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...avoisinantes, veillera à la régularité du service de ce phare. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Auguste Parent - Belgium - 1863 - 226 pages
...que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. « ART. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. » Le traité qui précède fut soumis à la Chambre des Représentants, dans sa... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...mouvements des troupes et les opérations de la guerre, sera réglé par une convention particulière. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
