 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...une même rivière navigable -, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront ; pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles... | |
 | 1815 - 420 pages
...par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...à cet effet des commissaires, qui se réuniront au pins tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
..., d'an commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fiûi du congrès, 'et cjai prendront pdur bases' de leurs travaux lt» principes établis dans* les... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigable, s'entra,tr..Dt gagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rap•liffereni pO,-t à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...j d'uncoir.ititifl j8i«. accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cft effet , des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pouio bases de leurs ti-avaux les principes suivans. 2. La navigation... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...common consent, * Since acceded to by all the other powers of Europe. B2 accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront,...qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux, les principes établis dans les Articles... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à »a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui' se' réuniront au plus tard six mois âpre* la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art.... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui... 
