Bulletin officiel: Travail, emploi, population, Issues 36-44

1972 portant extension 1er décembre 1er janvier 1er mars 1er oct 1er octobre 1er septembre affaires sociales alinéa de l'article annexe ans d'ancienneté ARRETE articles 31 avril catégorie champ d'application chargé des affaires code du travail coefficient comité d'entreprise commission conseil de prud'hommes contrat de travail convention collective nationale course maximale décision susvisée décret dépenses de formation Desaix devient l'article directeur général dispositions effectuées employés de maison employeurs entreprises finances formation professionnelle continue général du travail heures supplémentaires horaire Ier du code indemnité Journal officiel jours ouvrables l'annexe l'article 1er l'emploi l'employeur l'entreprise l'horaire l'indemnité l'objet d'une homologation licenciement livre Ier Loire-Atlantique main-d'œuvre maximale du coulisseau mensuel ministre d'Etat chargé modifié mois numéro suivant OCTOBRE 1972 portant ouvriers période personnel PIERRE MESSMER préavis Premier ministre présent arrêté présente convention publié au Journal rémunération République française rue Desaix salaire brut salaire minimum salariés sera publié service stages travailleurs versement