TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
CONTENUS DANS LE TOME IX DE LA NOUVELLE SÉRIE
Janv. 1917. Loi portant ouverture de crédits au ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, pour la mise en culture des terres abandonnées..
Loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1916.
Lo accordant une majoration supplémentaire aux
femmes en état de grossesse bénéficiant déjà des
allocations prévues par la loi du 5'août 1914...
Loi modifiant l'article 4 de la loi du 10 avril 1915, por-
tant conversion en lois des décrets des 13 août,
10 octobre et 12 novembre 1914, relatif à la garantie
de l'Etat en matières d'assurances contre les risques
de la guerre maritime.
Loi complétant la loi du 14 juin 1865, modifiée par
celle du 30 décembre 1911, sur les chèques en ce qui
concerne les agents de change et les domiciliations
pour payement.....
Lot autorisant l'ouverture, parmi les services du Tré-
sor, d'un compte intitulé: «Avances remboursables
consenties à divers industriels pour les besoins de la
défense nationale..
Lot ayant pour objet l'attribution d'une prime de 3 fr.
par quintal de blé récolté en France.
4 Février. Lo1 relative à la nomination, dans les corps de la
marine, des élèves ayant terminé leur première année
d'études à l'école polytechnique en 1914..
Lor rendant applicable aux colonies de la Martinique,
de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars
1916, concernant les actions en divorce et en sépa-
ration de corps intéressant les mobilisés.....
Loi apportant approbation de la convention franco-sué-
doise, signée à Paris le 31 janvier 1916, pour la pro-
tection réciproque, en Chine, des marques de fabrique,
brevets, dessins, et droits d'auteur...
Lot concernant la régularisation d'un décret portant
ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du
budget annexe des monnaies et médailles.
Lor relative à la surveillance des opérations de réassu-
rances souscrites et exécutées en France et en Algérie.
Lor portant autorisation d'avances aux gouvernements
alliés ou amis.....