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CATALOGUE

DES OUVRAGES CITÉS DANS L'INTRODUCTION.

Alletz, Dictionnaire de police (1823), 4 vol. in-8.

Barbedet Chermelets, Traité des attributions des juges de paix (1810).

Bergier, Manuel des officiers et tribunaux de police.

Birey, Code rural.

Bulletin des lois, précédé de la collection de Baudouin de 1789 à 1830, 144

vol. in-8.

Bulletin des arrêts de Cassation civile et table, 32 vol. in-8.

Bulletin des arrêts de Cassation criminelle et table, 35 vol. in-8.

Code des chemins vicinaux, par un avocat (1825).

Compétence des juges de paix, an XIII.

Cormenin, Du Conseil d'Etat (1818).

Cormenin, Questions de droit administratif (1822), 2 vol. in-8.

Dayard, Dictionnaire du droit civil, an xII, 3 vol. in-4.

Davenne, Régie des eaux et voiries.

Decalleau, Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1828), 2 v. in-8, Dennevers, Répertoire de jurisprudence, 17 vol. in-4.

Dictionnaire des matières de législation, par C. P D. (1806), 10 vol. in-8.

Dufour, Répertoire et dictionnaire administratif (1811).

Dumont, Manuel des maires et adjoints (1825), 2 vol. in-8.

Dupin, Lois des communes et administration municipale (1823), 2 vol. in-8.
Fleuregeon, Code administratif de police et addition (1821), 7 vol. in-8,

Fournel, Code rural (1830), 2 vol. in-12.

Garnier, Traité des chemins vicinaux.

Garnier, Régime des eaux et voiries.

Garnier de Pontneuf, Lois d'instruction criminelle et pénales.

Guichard, Guide des maires et adjoints (1821).

Henrion de Pensey, Du pouvoir municipal (1822).

Henrion de Pensey, De la compétence des juges de paix.
Instructions du ministre de l'intérieur, 5 vol. in-8.
Instruction du préfet de Seine-et-Marne (1809).
Isambert, Traité de la voirie rurale et urbaine (1825).

Journal des communes (1828 et 1829), 2 vol. in-8.

Journal du Palais, depuis l'an 1x jusqu'à 1830 et les tables, 90 vol. in-8.
Lalouette, Classification des lois administratives (1817), 1 vol. in-4.

Lebrun, Indicateur des juges de paix (1821).

Léopol, Dictionnaire de police administrative et judiciaire (1822).

Levasseur, Manuel des justices de paix (1828).

XVI

Catalogue des ouvrages cités dans l'introduction.

Longchamps, Précis des lois et de la jurisprudence rurale, chasse et pêche, 12 vol. in-8.

Macarel, Recueil des arrêts du Conseil, 12 vol. in-8.

Macarel, Des gardes champêtres.

Merlin, Répertoire de jurisprudence, 18 vol. in-4.
Merlin, Questions de droit, 7 vol. in-4.

Miroir, Formulaire municipal (non terminé).

Pardessus, Traité des servitudes (1811), 1 vol. in-8.

Pichard, Divers traités sur l'administration, édition épuisée, 4 vol. in-8. Rondonneau, Des lois administratives et municipales (1823 à 1826), 5 vol. in-8. Sirey, Recueil de jurisprudence de la Cour de cassation et notices, 30 vol. in-4. Sirey, Recueil des décisions du Conseil d'État depuis 1806 à 1821, 5 vol. in-4. Toullier, Droit civil, 14 vol. in-8.

Vaudoré, Droit rural français (1823), 2 vol. in-8.

LOIS MUNICIPALES,

R

RURALES, ADMINISTRATIVES ET DE POLICE.

AVIS ESSENTIEL

Sur l'ordre et le classement des lois,

Sur les moyens faciles de chercher et trouver celles relatives au méme objet,

Et sur les abréviations.

1° LES lois seront placées selon leur ordre chronologique, et chacune portera son titre et son numéro d'ordre.

2o Pour trouver facilement une loi, il suffira de recourir soit à la table alphabétique qui précède et qui indiquera le numéro des lois relatives au même objet, soit au mot du dictionnaire.

3o Ce recueil ne contiendra que le texte de la loi, ou des articles de la loi qui sont d'un intérêt général s'appliquant à plusieurs matières. Ce mode a été suivi pour en éviter la répétition à chaque mot

du dictionnaire.

4° A l'égard des autres lois particulières, et qui ne s'appliquent qu'à un seul mot, elles ne porteront que le titre et la date; à l'égard du texte s'il est nécessaire, il sera porté à ce mot.

5o Les lois portent deux dates, jusqu'au 10 août 1792; la première est celle de la loi; la seconde est celle de la sanction du roi.

6o Le chiffre qui se trouvera en avant du titre est celui du nu

méro d'ordre de la loi.

7° Depuis le 3 brumaire an Iv, la loi est copiée ou extraite d'après le Bulletin des lois. Ainsi, le premier chiffre est le numéro d'ordre, à la suite le titre de la loi ; les chiffres suivans sont la date de la loi ; la lettre 3 indique le Bulletin ; les chiffres qui suivent, le numéro

TOME I.

I

Avis essentiel.

de la loi, telle qu'elle est portée dans chaque série, et non le numéro du Bulletin.

8° La Charte constitutionnelle sera copiée en tête du recueil comme loi fondamentale de toutes celles qui doivent régir la France.

9° Les titres de loi et les mots écrits en lettres italiques, dans la loi, indiquent qu'ils sont portés au dictionnaire, où l'on trouvera l'explication de tout ce qui est relatif à ces mots, le renvoi à la loi et les décisions administratives et judiciaires appliquables.

10° On a cru devoir ajouter, à la suite de la loi du 13 brumaire an IX, sur les poids et mesures, des tableaux de comparaison entre les anciennes et les nouvelles mesures agraires, suivant nombre de localités; et au sénatus-consulte du 22 fructidor an XIII, qui rétablit le calendrier grégorien, les concordances entre ce calendrier et le calendrier de la république, pour faciliter la recherche de la loi ancienne qui est souvent datée, dans les nouvelles lois ou ordonnances, d'après le calendrier grégorien.

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B...

B

Ch.

Baudouin, sa collection de lois, depuis 1789 jusqu'au 3 brumaire an Iv.
Bulletin des lois depuis le 3 brumaire an iv.

chemin.

Ch. com... chemins communal ou communaux.

Ch. v.....

D.

D

chemins vicinal ou vicinaux.

décret, nom donné aux lois jusqu'au 3 brumaire an Iv.

le même mot décret, employé depuis prairial an xu, indique les arrêtés rendus jusqu'à la restauration.

L........ loi, terme employé depuis le trois brumaire an iv. ordonnance du roi, remplaçant les mots arrêté et décret. page.

Ord.

P.

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LOIS MUNICIPALES,

RURALES, ADMINISTRATIVES ET DE POLICE.

1-CHARTE CONSTITUTIONNELLE.

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Donnée par S. M. Louis XVIII en 1814. B. 133, p. 197.

Droit public des Français.

ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état.

7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal.

8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

9. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune diffé

rence entre elles.

10. L'état peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérét public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

11. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

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