(XVI, 676 p.)Lavigne, 1834 |
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... juin 1815 . 9 Louis XVIII du 25 juin 1815 au 8 septembre 1824 . 10 ° Charles X du 16 sept . 1824 au 30 juillet 1830 fin de son règne . 17,812 15 , 801 70,435 But et plan de cet ouvrage . XIII 2 °
... juin 1815 . 9 Louis XVIII du 25 juin 1815 au 8 septembre 1824 . 10 ° Charles X du 16 sept . 1824 au 30 juillet 1830 fin de son règne . 17,812 15 , 801 70,435 But et plan de cet ouvrage . XIII 2 °
Page xiv
... juin 1793. Sur le partage des biens communaux , p . 65 . 10 vendémiaire an iv . Sur la responsabilité des communes , p . 83 . 3 brumaire an IV . Code des délits et des peines , p . 88 . 28 pluviose an VIII . Sur l'organisation des ...
... juin 1793. Sur le partage des biens communaux , p . 65 . 10 vendémiaire an iv . Sur la responsabilité des communes , p . 83 . 3 brumaire an IV . Code des délits et des peines , p . 88 . 28 pluviose an VIII . Sur l'organisation des ...
Page 12
... juin 1790 , art . 9 . ART . 3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques , particulières , et des personnes , et pour ...
... juin 1790 , art . 9 . ART . 3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques , particulières , et des personnes , et pour ...
Page 17
... mars 1790 , et celui du 19 septembre 1790 . 19 - MUNICIPALITÉ DE PARIS . 22 mai , 17 juin , 1790. B. 2 , p . 415. D. sur l'organisation de la TOME I. municipalité de Paris . 2 18 Troubles . Vaine pâture . Foires . 20 TROUBLES.
... mars 1790 , et celui du 19 septembre 1790 . 19 - MUNICIPALITÉ DE PARIS . 22 mai , 17 juin , 1790. B. 2 , p . 415. D. sur l'organisation de la TOME I. municipalité de Paris . 2 18 Troubles . Vaine pâture . Foires . 20 TROUBLES.
Page 18
... juin 1790. - B. 3 , p . 12. D. sur les troubles dans les assemblées primaires et électorales . 5. Il est défendu à tous citoyens actifs de porter aucune espèce d'armes ni batons dans les assemblées primaires ou électorales ; il est ...
... juin 1790. - B. 3 , p . 12. D. sur les troubles dans les assemblées primaires et électorales . 5. Il est défendu à tous citoyens actifs de porter aucune espèce d'armes ni batons dans les assemblées primaires ou électorales ; il est ...
Common terms and phrases
14 janv 16 août actes administrateurs affiché agens amende août arbres arrêté ARTICLE PREMIER aura auront autorisation avons bois canton Cejourd'hui charge ci-dessus citoyens Code code forestier commissaire de police communaux commune condamnés conformément conseil d'état conseil de préfecture conseil municipal constater correctionnelle déc déclaration décret de 1810 délibération délit délits dépenses dispositions domicile dressé enfans établissemens publics fabriques fonctions forêts frais garde champêtre garde nationale gendarmerie gendarmerie nationale habitans hospices Idem jours juge de paix jugemens juill l'adjoint l'administration l'amende l'art l'article l'état civil l'officier lesdits lieu lois maire ou adjoint maison mariage ministre mois Omis au décret ordonnance paiement peine personnes police municipale pourra excéder pourront préfet prescrites Procès-verbal de contravention procureur propriétaire propriété publique receveurs registres réglemens réglement relatif réparations réquisition s'il SECTION sera puni sera tenu seront tenus service sieur sous-préfet terrein tion titre tribunal de police vaine pâture voitures ΙΟ
Popular passages
Page 204 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 520 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement, sous le rapport de l'emprisonnement, s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts sera versé à la Caisse des dépôts...
Page 342 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 185 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 204 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu «mpècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 342 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 6 - La Chambre des Députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 195 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 178 - S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments...
Page 562 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...