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" S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
(XVI, 676 p.) - Page 178
by Duquénel - 1834
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...austère qui ne laisserait pour ressource que le désespoir qui conduit à tout ! 3° Naissance en mer. 5. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'c'quipage. Cet acte sera rédigé; savoir, sur les hàtimens de l'état, par l'officier d'administration...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte...est présent , et de deux témoins pris parmi les off1ciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...abandonnés sont recus aux Frais de l'État. ) 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte dé naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures,...présent , et de deux témoins pris parmi les officiers ou bâtiment, ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte. sera rédigé , savoir...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...S'il naît un enfant pendant un voyngc de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt -quatre heures en présence du père , s'il est présent,...leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur les bâlimens de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...dressé acte , dans -les vingt-quatre heures;^ en présence de deux témoins pris parmi les .officier» du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes...l'équipage : cet acte sera rédigé , savoir ; sur Jes bàtimens de l'Empereur, par l'ofiicier d'administration de h marine ; et sur les bâtimens appartenant...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 6

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807
...mer ANCIENNE RÉDACTION. NOUVELLE RÉDACTION: l'acte de naissance spradres.se, dans les vingt-quai re heures, en présence du père , s'il est présent , et de deux témoins pris panni lesofïïciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...faire un jour » (r). NUMÉRO II. D*, la manière de constater les naissances sur mer. ARTICLE 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte...officiers du bâtiment , ou, • à leur défaut , parmi lès hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir , sur Jes bâtimens de l'Etat t par l'officier...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...décès pendant un. voyage de mer , il en sera dressé acte dans les vingtquatre heures en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment..., à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage 5 cet acte sera rédigé par le capitaine , maître ou patron du narire. » L'acte de décès sera...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...£rung»/93erorbnuiigen »л-1н-|"ф;1сЬсп ift. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, ! .1 « t .«le naissance sera dressé^ dans les vingt-quatre heures..., en ' présence du père , s'il est présent , et d»; deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut , parmi. Jes hommes de...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...{Art. 1001 ). TITKE 5. Des militttires embarqués. Actes de naissance. { Code Napoléon. ) Art. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer . l'acte...pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur d;'t;iut parmi les hommes de l'équipage, Cet acte sera rédigé, savoir} sur les bàlimens de l'empereur,...
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