Weissbuch, Volumes 3-4

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Popular passages

Page 115 - Gouvernements se réunira à Paris le 30 mars, pour préparer et rédiger cet Acte, en prenant pour base la circulaire du Gouvernement de Sa Majesté Britannique en date du 3 janvier 1883.
Page 116 - En foi de quoi, les Soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 17 mars 1885.
Page 2 - Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix-huit Mars, 1885.
Page i - La portion de cette annuité qui ne serait pas absorbée par le service de l'intérêt sera affectée à l'amortissement de l'Emprunt Garanti.
Page xiii - La Sublime Porte maintient ses réserves au sujet de la dépêche du Comte Granville du 3 janvier 1883, et entend qu'il sera inséré dans l'Acte Conventionnel de la Commission Internationale réunie à Paris pour le règlement du Canal de Suez que le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan aura le plein droit de prendre les mesures nécessaires pour la défense de l'Egypte soit contre un Etat belligérant, soit en Egypte même en сая de troubles intérieurs.
Page 115 - Ottomans. voulant consacrer, par un acte conventionnel, l'établissement d'un régime définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce Canal a été placée, par le Firman de...
Page 1 - Les frais de remise et autres frais de l'opération seront prélevés sur le montant de l'emprunt. Les Commissaires de la Caisse de la Dette...
Page i - Considérant que l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la GrandeBretagne, l'Italie et la Russie ont déclaré qu'elles acceptaient la présente loi et qu'elles se sont engagées à la porter collectivement à la connaissance des autres Puissances qui ont pris part à l'établissement des tribunaux mixtes en Egypte et à les inviter à y adhérer, Sur la proposition de notre Conseil des Ministres, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS : ARTICLE PREMIER.
Page ii - L'amortissement se fera par rachat au cours du marché. Lorsque le cours sera supérieur au pair, il s'effectuera au pair par voie de tirage, sous réserve toutefois du droit du gouvernement égyptien de rembourser l'emprunt au pair.

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