 | International Association for Labor Legislation. Italian Section - 1904 - 46 pages
...travail, ainsi que leurs représentants résidant en France, auront droit aux mêmes indemnités que les Français et réciproquement. Les Italiens bénéficiaires...ainsi que les représentants de la victime qui ne résideraient pas en France au moment de l'accident, auront droit à des indemnités à déterminer.... | |
 | Italian literature - 1905 - 748 pages
...que leurs représentants résidant en France, auront droit aux mèmes indemnités que les francais, réciproquement. « Les italiens bénéficiaires de...de la victime qui ne résidaient pas en France au nioment del'accident, auront droit a des indemnités àdéterminer. Les capitaux constitutifs de ces... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...travail , ainsi que leurs représentants résidant en France, auront droit aux mêmes indemnités que les Français, et réciproquement. Les Italiens bénéficiaires...France, ainsi que les représentants de la victime mil ne résidaient pas en France au moment de l'accident , auront droit à des indemnités à déterminer.... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1906 - 684 pages
...travail, ainsi qui leurs représentants résidant en France, auront droit aux même« indemnités que les Français et réciproquement. Les Italiens bénéficiaires...les représentants de la victime qui ne résidaient pat rt France au moment de l'accident, auront droit à des indemnités ii déterminer. Les capitaux... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...travail, ainsi que leurs représentants résident en France, auront droit aux mêmes indemnités que les français, et réciproquement. || Les italiens bénéficiaires...ainsi que les représentants de la victime qui ne réaidaient pas en France au moment de l'accident, auront droit à des indemnités a déterminer. Les... | |
 | P. M. Raffalli - 1908 - 206 pages
...travail, ainsi que leurs représentants résidant en France, auront droit aux mêmes indemnités que les français et réciproquement .» « Les Italiens bénéficiaires...ainsi que les représentants de la victime qui ne résideraient pas en France au moment de l'accident, auront droit à des indemnités à déterminer.... | |
 | Joseph Martin - International law and relations - 1908 - 322 pages
...les conditions requises pour les retraites ouvrières, un régime spécial d'acquisition de retraite. Les Italiens bénéficiaires de rentes, cessant de...ainsi que les représentants de la victime qui ne résideraient pas en France au moment de l'accident, auront droit à des indemnités à déterminer.... | |
 | Ignace Sinzot - Labor - 1911 - 262 pages
...représentants résidant en France, auront droit aux mêmes indemnités que les Français et réciproquement Lee Italiens bénéficiaires de rentes, cessant de résider...ainsi que les représentants de la victime qui ne résideraient pas en France an moment de l'accident, auront droit à des indemnités à déterminer.... | |
 | William Loubat - Aliens - 1911 - 312 pages
...exceptions doivent être interprétées strictement. Or, la loi de 1898 exclut du droit à l'indemnité les représentants de la victime, qui ne résidaient pas en France au moment de l'accident ; mais il est impossible de faire aucune assimilation entre ces ayants droit et la victime ellemême.... | |
 | Jules Cabouat - Employers' liability - 1916 - 646 pages
...ainsi que leurs représen« tants résidant en France, auront droit aux mêmes indemnités que les « Français, et réciproquement. — Les Italiens bénéficiaires...victime « qui ne résidaient pas en France au moment de l'accideut, auront droit < à des indemnités à déterminer Des avantages équivalents seront ré«... | |
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Les ouvriers et employés de nationalité italienne, victimes en France d'accidents par le fait ou à l'occasion du travail ainsi que leurs représentants résidant, en France, auront droit aux mêmes indemnités que les Français et réciproquement. 
