Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse |
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... ministre chargé de la branche de police , relative à la chasse des bêtes fauves ; qu'il a simplement la haute inspection des moyens de conservation pour les forêts . royales ; - que les officiers de la Lou- veterie n'ont d'attribution ...
... ministre chargé de la branche de police , relative à la chasse des bêtes fauves ; qu'il a simplement la haute inspection des moyens de conservation pour les forêts . royales ; - que les officiers de la Lou- veterie n'ont d'attribution ...
Page 34
... restiers de l'arrondissement , sur la demande de ces derniers , et sur celle des administrations municipales . ( Arrêté du 19 pluviose an V , ou 7 février 1797. ) Le préfet en préviendra le ministre de l'intérieur , et ( 34 )
... restiers de l'arrondissement , sur la demande de ces derniers , et sur celle des administrations municipales . ( Arrêté du 19 pluviose an V , ou 7 février 1797. ) Le préfet en préviendra le ministre de l'intérieur , et ( 34 )
Page 35
Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet. Le préfet en préviendra le ministre de l'intérieur , et le capitaine de la louveterie en préviendra le grand - veneur . Quant à la manière de diriger la bat- tue et les mesures à prendre à ce sujet , ceci ...
Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet. Le préfet en préviendra le ministre de l'intérieur , et le capitaine de la louveterie en préviendra le grand - veneur . Quant à la manière de diriger la bat- tue et les mesures à prendre à ce sujet , ceci ...
Page 53
... ministre de la police qu'avaient été pris ces arrêtés qu'il approuva , en rédigeant une instruc- tion qui les ramenait à un mode uni- forme d'exécution , et qu'il adressa aux préfets , le 7 vendémiaire an XIII . Il leur en transmit , le ...
... ministre de la police qu'avaient été pris ces arrêtés qu'il approuva , en rédigeant une instruc- tion qui les ramenait à un mode uni- forme d'exécution , et qu'il adressa aux préfets , le 7 vendémiaire an XIII . Il leur en transmit , le ...
Page 54
... ministre ; il le reconnut en proposant au chef de l'état d'obliger tous les citoyens à se pourvoir de permis pour exercer la faculté de porter des armes même en voyage . Mais le conseil d'état auquel fut renvoyée cette propo- sition ...
... ministre ; il le reconnut en proposant au chef de l'état d'obliger tous les citoyens à se pourvoir de permis pour exercer la faculté de porter des armes même en voyage . Mais le conseil d'état auquel fut renvoyée cette propo- sition ...
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Common terms and phrases
14 juillet 22 avril 22 mars 30 avril abrogée accor amende animaux nuisibles août armes arrêt aura batterie bêtes fauves blaireaux bois braconniers CHAPITRE chas chasse à courre chasses et battues chiens courans cilindres code d'instruction criminelle code rural colombier conseil d'état contravention Cour de cassation couronne criminelle d'amende d'armes décret du 11 délit de chasse délits de chasse départemens désarmer destruction des loups dispositions dommages dragée Fauconnerie forestiers forêts nationales fusil Garde-chasse gardes-champêtres garennes gibier grand-veneur grenaille héritages ibid juillet jurisprudence l'art l'article lapins lapins de garennes législation lieutenans de louveterie loi du 30 lombier louve Manuel des Chasseurs matière Merlin ministre Ordonnance peine permis de port-d'armes permission permissions de chasse pigeons plomb de chasse police correctionnelle port poudre préfet priétaire procès-verbal prononcer propriétaire propriété réglemens relatif aux chasses renards rural sera seront sieur Béjarry sieur de Bagneux sûreté publique tems prohibé terrain d'autrui tion tribunaux
Popular passages
Page 97 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Page 107 - ... la vénerie , et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions auront été accordées. Le conservateur enverra au préfet et au commandant de la gendarmerie le nom de l'individu dont il aura visé la permission. Les demandes de permission seront adressées, soit au grand-veneur, soit aux conservateurs, qui les lui feront parvenir.
Page 93 - ... une source de désordres , qui, s'ils se prolongeaient davantage, pourraient devenir funestes aux récoltes , dont il est si instant d'assurer la conservation , a par provision et en attendant que l'ordre de ses travaux lui permette de plus grands développemens sur cette matière , décrète ce qui suit : Art. 1".
Page 74 - ... pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste , mais non sujet à salaire, sera, puni de la dégradation civique...
Page 102 - Tout ce qui a rapport à l'administration des bois et forêts reste sous la surveillance directe de l'administration forestière et dans les attributions du ministre des finances. 5.
Page 80 - ... ils ne sont réellement ni domestiques comme les chiens et les chevaux, ni prisonniers comme les poules ; ce sont plutôt des captifs volontaires, des hôtes fugitifs, qui ne se tiennent dans le logement qu'on leur offre qu'autant qu'ils s'y plaisent, autant qu'ils y trouvent la nourriture abondante, le gîte agréable et toutes les commodités, toutes les aisances nécessaires à la vie. Pour peu que quelque chose leur manque ou leur déplaise...
Page 93 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Page 111 - Grand veneur, pour tout ce qui concerne la chasse des loups. Ils sont tenus d'entretenir, à leurs frais , un équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limiers, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.
Page 72 - Les maires ou adjoints de maire remettront à l'officier par qui sera rempli le ministère public près le tribunal de police, toutes les pièces et renseignements...
Page 114 - Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.