Commandeur. M. le Comte MOUTON, Aide-de-Camp de l'Empereur. Chevaliers. M. le Comte LE BRUN, Aide-de-Camp de l'Empereur. M. le Baron de SCHRAMM, Général de brigade. M. d'HERY, Colonel du 5o de hussards. M. le Baron de MOULIGNON, Général de brigade. M. le Baron de BLEIN, Colonel. M. le Chef d'escadron PIRÉ. M. le Chef d'escadron PIETON. M. le Baron FILHIOL DE CAMAS, Colonel d'artillerie à pied. M. REVEST, Adjudant-Commandant. M. HALGAN, Capitaine de vaisseau. M. VINCENT, Chef d'escadron, Aide-de-Camp du Général Vandamme. M. PROST, Capitaine du Génie. M. de MONTBRUN, Aide-de-Camp du Baron de Montbrun. ORDRE DU MÉRITE Grand Croix, M. de BAUSSET, Préfet du Palais. CIVIL. WURTZBOURG. ORDRE DE SAINT-JOSEPH. L'EMPEREUR. LE ROI DE WESTPHALIE. LE ROI DES DEUX-SICILES. S. A. S. LE PRINCE DE BENEVENT, Vice-Grand Electeur. S. Exc. M. le Duc de FRIOUL, Grand Maréchal du Palais. CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. S. A. S. Mgr. LE PRINCE ARCHI-CHANCELIER DE L'EMPIRE, rue Saint-Dominique, Faubourg St.-Germain. Membres du Conseil. M. Le Comte GERMAIN GARNIER (C.), M. Le Comte SAINT-MARTIN DE LA MOTTE (C.), Sénateurs. Al. Le Comte COLCHEN, M. Le BLANC D'HAUTERIVE, Conseillers d'Etat. M. PORTALIS, } Procureur général. M. le Baron Pasquier, Maître des Requêtes. Secrétaire général. M. le Baron Dudon, Auditeur au Conseil d'Etat. M. Lavollée, Commissaire chargé d'appaser le Sceau. M. Robin, Notaire, Trésorier du Sceau. Ce Conseil, établi par le décret impérial du premier mars 1808, concernant les majorats, est composé de trois Sénateurs, de deux Conseillers d'Etat, d'un Procureur général, et d'un Secrétaire général. Il assiste le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, pour l'examen des demandes relatives aux titres et aux majorats, et tient ordinairement ses séances les lundi et vendredi de chaque semaine dans le palais du Prince Archi-Chancelier, Lorsqu'il s'agit de majorats formés par ceux à qui le premier statut du premier mars 1808 accorde la faculté de transmettre leur titre, ou lorsqu'il est seulement question d'obtenir les lettres-patentes de ce titre, les impétrans doivent présenter requête à S. A. S. le Prince Archi-Chancelier, lequel fait procéder à l'examen de la demande par le Conseil. Quant à ceux qui sollicitent de la grâce de S. M. la permission d'instituer dans leur famille un majorat, conformément à la faculté établie par l'article V du senatus-consulte du 14 août 1806, ils doivent adresser leur requête directement à J'Empereur. Lorsque S. M. daigne prendre la demande en considération, la requête et les pièces à l'appui sont renvoyées au Prince Archi-Chancelier, lequel les fait exaaniner par le Conseil du Sceau des Titres. Le Prince soumet ensuite à l'Empereur les conclusions du Procureur-général et l'avis du Conseil, et prend les ordres de S. M. pour lui présenter, s'il y a lieu le projet de décret tendant à l'institution du majorat. D'après les dispositions d'un décret impérial du 24 juin 1808. toutes les affaires sur lesquelles le Conseil du Sceau est appelé à délibérer, doivent être insruites par le ministère des Avocats au Conseil d'Etat. La constitution d'Avocat, les dépôts de pièces et mémoires se font au Secrétariat du Sceau des Titres, dans les formes prescrites par les règlemens des 11 juin et 22 juillet 1806, sur les affaires contenticuses portées au Conseil d'Etat. Seclairerie d'Etat et Départemens SECTION PREMIERE. SECRÉTAIRERIE D'ETAT, Place du Carrousel. S. Ex. Mr le Comte H. B. MARET (G.D.), Ministre Secrétaire d'Etat. Division de Correspondance. {M. Agasse, Chef de Division. Archives Impériales. Durand, Sous-Chef. M. Fain, Chef de division. Bibliothèque historique. M. Desrenaudes, Garde. SECTION II. DEPARTEMENT DU GRAND-JUGE MNISTRE DE LA JUSTICE. Place Vendôme. S. Ex. M. le Comte REGNIER (G. D.), Grand-Juge et Minisre. La correspondance habituelle avec les Cours de justice t tribunaux, et avec les Procureurs généraux et Procureurs impériaux pour tout ce qui a rapport à l'administration de la justice, soit au civil, soit au criminel. L'organisation des cours, tribunaux et justices de paix, l'exercice du droit de les surveiller et de les reprendre. Le régime du notariat et le travail relatif à la nomination des notaires. La réception des mémoires, procédures et jugemens qui sont adressés au Ministre, pour la Cour de cassation, et leur renvoi aux tribunaux respectifs. Le rapport des recours en grâce, et l'envoi aux tribunaux des lettres de grâce et de commutation de peine. Les rapports sur les questions qui exigent l'interprétation des loix, et sur les affaires qui sont de nature à être renvoyées au Conseil d'état; le compte à rendre à l'Empereur, des observations recueillies sur les diverses parties de la législation, sur les abus qui se seraient introduits dans l'exercice de la justice, sur la discipline des tribunaux. L'ordonnance des dépenses de l'ordre judiciaire. L'impression et l'envoi des lois et sénatus-consultes, décrets impériaux, proclamations ou règlemens. Le Conseil impérial des Prises. Le Grand-Juge a une place distinguée au Sénat et au Conseil d'état. Il préside la Cour de cassation et les Cours d'appel quand l'Empereur le juge convenable; il est membre de la Haute-Cour Impériale. Il préside la commission du contentieux créée par décret impérial du 11 juin 1806. Le Grand-Juge donne ses audiences publiques les premier et troisième vendredis de chaque mois, depuis midi jusqu'à une heure. Les fonctionnaires publics sont reçus les premiers. Les Bureaux du Secrétariat général et de la Comptabilité sont ouverts au public les premier et troisième vendredis de chaque mois. depuis 2 h. jusqu'à 4. Les fonctionnaires publics sont admis tous les jours à la même heure, les différens bureaux du ministère. dans Lorsqu'il y a lieu à l'interrogatoire d'un fonctionnaire inculpé dont l'Empereur a jugé convenable de faire examiner la conduite par voie de haute-police administrative, le Grand-Juge mande le fonctionnaire inculpé et l'interroge en présence des Commissaires du Conseil d'état, nommés par Sa Majesté. Auditeurs près du Grand-Juge et de la Section de législation du Conseil d'état. Voyez à la suite du Conseil d'Etat, page 105. MINISTÈRE. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU M. Rieff, Secrétaire général. L'ouverture et la distribution des dépêches; l'inspection et la surveillance des bureaux et de tous les travaux du ministère; la correspondance et les rapports sur les objets qui n'appartiennent à aucune division; le Conseil impérial des prises, etc. Premier Bureau. Enregistrement des dépêches. M. Brocard, Chef. Analyse enregistrement, renseignemens, légalisation des actes judiciaires pour les Colonies ou l'étranger. Deuxième Bureau. Archives. M. De Laigue, Chef. Premiere Section. Dépôt des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, leur envoi à l'Imprimerie impériale, classification des loix, discours et observations sur la législation. Deuxieme Section. M. Leroux, Chef. La conservation des papiers et registres du ministère, Troisieme Section. Répertoire des décisions du Ministère. Bureau de Consultation et de Révision. M. Noyer, Chef M. Monvel, Chef. Les objets de correspondance qui, n'appartenant à aucun bureau, lui sont renvoyés. PREMIÈRE DIVISION. Organisation judiciaire. M. Collenel, Chef de Division. |