Almanach impérial

DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES, Rue de la Concorde.

S. Ex. Mr le Comte DECRES (G. D. ), Vice-Amiral, Grand Offi cier de l'Empire, Inspecteur général des côtes de la Méditerranée, Chef de la 10 Cohorte de la Légion d'honneur, Ministre (1).

La levée, la surveillance, la discipline et le mouvement des armées navales; les inscriptions maritimes, le travail sur les grades, les avancemens, les récompenses et les secours; la gendarmerie maritime, l'administration des ports, les arsenaux, les approvisionnemens, les magasins destinés au service de la marine; la construction, la réparation, l'entretien et l'armement des vaisseaux, navires et bâtimens de mer; les hôpitaux de la marine; les grandes pêches maritimes, la police à l'égard des navires et des équipages qui y sont employés; la correspondance avec les Préfets maritimes, les Consuls et vice - Consuls pour tout ce qui est relatif à l'administration de la marine; l'exécution des lois sur le régime et l'administration de toutes les Colonies dans les îles et sur le continent d'Amérique, à la côte d'Afrique et au-delà du Cap de BonneEspérance; les approvisionnemens, les contributions, la concession des terreins; la force publique intérieure des colonies et établissemens françois; les progrès de l'agriculture et du commerce; la surveillance et la direction des établissemens et comptoirs françois en Asie et en Afrique.

Auditeurs près le Ministre et la section de la Marine du Conseil d'Etat, voyez, à la suite du Conseil d'Etat, page 106.

BUREA U X.
Alministration centrale.

Secrétariat général.

M. Rosières, Chef d'Administration de Marine, Secrétairegénéral.

M. Régnier, Chef du Secrétariat.

L'ouverture des dépêches. leur enregistrement et leur renvoi dans les différens bureaux; l'expédition des affaires dont le Ministre se réserve particulièrement l'examen, et de celles qui n'ont pas de département fixe; la réunion des travaux

(1) Le Ministre reçoit les membres des Autorités constituées et les Officiers généraux et superieurs, tous les jeudis à sept heures et demie du soir. Ses audiences publiques sont les 2 et 16 de chaque mois, à deux heures, et les bureaux sont ouverts au public tous les jeudis, de deux à quatre heures.

des différens bureaux dont le résultat doit être remis à l'Empereur; l'inspection sur les maisons et meubles attachés au service de la marine, et sur les dépenses relatives à leur entretien ; la traduction des papiers étrangers.

Le dépôt des lois, règlemens, instructions et anciennes ordonnances; l'expédition des lois journaux, arrêtés, règlemens, circulaires, etc.. dans les ports, aux Consuls et vice-Consuls et dans les Colonies, le controke et la surveillance sur les impressions.

M. Forestier, Chef.

Première Division.

Les nominations, promotions et mouvemens des officiers militaires; officiers du génie maritime, officiers d'administration et de santé, des professeurs, maîtres de sciences et arts, maîtres d'ouvrages et tous autres entretenus au service de la marine; l'école d'application pour le génie maritime la gendarmerie maritime l'organisation et le mouvement des troupes d'artillerie de la marine et des compagnies d'ouvriers; l'inscription maritime; les écoles de navigation ; les pensions; la solde; la vérification des revues des officiers et autres individus de tous grades employés au service de la Marine; l'organisation et l'administration des bataillons de la marine impériale.

M. Jurien, Chef.

Deuxième Division.

L'administration et la police des ports. l'entretien et le mouvement des forces navales, la construction de toute espèce de bâtimens flottans, la construction ét l'entretien de tous les ouvrages fondés à la mer, et des édifices des ports militaires; la police de la navigation et de la pêche, les tribunaux maritimes; les chiourmes, l'administration sanitaire.

Troisième Division.

M. Rosières, Chef.

Les approvisionnemens en marchandises, munitions navales de toute espère; la surveillance sur leur consommation; le martelage et l'exploitation des bois dans les quatre arrondissemens forestiers et les pays réunis à la France; les manufactures de toiles à voile et de cuivre, et les forges imperiales du département de la Nièvre. Vivres et Hôpitaux. M. Lacroix, Chef

Chef.

Quatrième Division.

Les travaux généraux sur les finances de la Marine et des Colonies; la distribution et répartition des fonds, tant pour les ports de France et autres lieux, que pour les Colonies; l'expédition des mandats de paiement sur le trésor public; le contentieux de la liquidation des dépenses arriérées de la Marine et des Colonies; la confection des états de recette et dépense à produire au Gouvernement, la comptabilité générale. Marine et Colonies; la liquidation générale de toutes les parties du service de la Marine et des Colonies, autres que celles prévues par les arrêtés des 23 vendémiaire et 29 germinal an 9, qui chargent la Coramission intermédiaire et le Liquidateur-général de la dette publique. Cinquième Division.

M. Rivière, Chef.

L'administration et la comptabilité des invalides; les propositions aux demisoldes sur les fonds des invalides; la nomination aux places de trésoriers : le contentieux et la répartition des prises; ia surveillance des caisses des gens de mer le paiement des salaires, parts de prises et gratifications dues aux marins ; la police et l'échange des prisonniers de guerre maritime.

M. Toulouse, Trésorier général des Invalides, rue du Hasard.

Matériel de l'Artillerie.

M. Thirion (0. *), Général de brigade, inspecteur-adjoint de l'artillerie de la Marine.

La direction du matériel de ce service.

M. Poncet, Chef.

Administration des Colonies.

L'administration générale des Colonies orientales et occidentales, les comp toirs et les établissemens sur les côtes d'Afrique, au-delà du Cap de BonneEspérance, et dans l'Inde; police, législation, commerce, sûreté, défense et conservation des Colonies; la nomination aux emplois civils et militaires; les expéditions des troupes, leurs appointemens et solde; approvisionnemens de toute espèce; la correspondance avec les agens du Gouvernement et les chefs civils et militaires.

M. Keraudren, Médecin en chef de la Marine, chargé de l'inspection du service de santé.

Dépôt général des cartes et plans de la Marine et des Colonies des Chartes et Archives.

M. Rosily (C.), Vice-Amiral, Directeur et Inspecteur.
M. Buache J. N., premier Hydrographe de la Marine, Chef.
M. Beautems-Beaupré C. F.. *, Hydrographe, Sous-Chef.

La levée et construction des cartes marines; la conservation des cartes, plans et journaux.

M. Deluzines, Chef du bureau des Chartes et Archives, à Versailles.

Le classement et la conservation de tous les registres, mémoires et papiers qui y sont déposés; la délivrance des extraits mortuaires, certificats et autres pièces provenant des archives de la Marine et des Colonies.

Conseil des Travaux maritimes.

Inspecteurs-généraux des ponts-et-chaussées.

M. Berthoud, horloger mécanicien de la Marine.

CONSEIL DES PRISES.

Séant maison de l'Oratoire Saint-Honoré.

Ce Conseil connoit, sauf le pourvoi dévolutif au Conseil d'Etat, de la validité ou invalidité de toutes les prises maritimes contestées, des bris, naufrages et éch oumens de navires sous pavillon neutre ou allié; à l'égard des pavillons évidemment ennemis, ils sont jugés par les officiers d'administration de marine des ports où ils arrivent. En cas de réclamations dans les dix jours, elles sont portées au Conseil.

En vertu du décret impérial du 21 novembre 1806, le Conseil juge définiti vement les réclamations sur les saisies faites des propriétés et marchandises angloises, dans l'étendue de l'Empire et dans les pays occupés par les armées fran→ çoises.

Il est présidé par un Conseiller d'Etat, et est en outre composé de huit membres, d'un Procureur-Général Impérial et de son Substitut, et d'un Secrétaire général; deux huissiers lui sont attachés.

Les Membres qui composent ce Conseil sont à la nomination de l'Empereur. Ses décisions doivent être portées par cinq Membres au moins.

L'instruction des affaires s'y fait sur simples mémoires respectivement commui niqués par la voie du secrétariat, aux parties ou à leurs défenseurs.

Par arrêté du 7 ventôse an 12, les Avocats à la Cour de Cassation peuvent seuls signer les mémoires dans toutes les affaires où les parties jugent à propos d'en fournir. Voyez page 127.

Les délais pour l'instruction ne peuvent excéder trois mois pour les prises conduites dans la Méditerranée. et deux mois seulement pour les autres ports de France, à compter du jour où les pièces auront été remises au secrétariat du Conseil.

Les décisions du Conseil des Prises sont exécutées à la diligence des parties intéressées, mais avec le concours et la présence 1o. de l'officier d'administration de la marine; 2. du principal préposé des douanes, et enfin du fondé de pou¬ voir des équipages capteurs.

On peut prendre tous les jours, au secrétariat, communication des pièces depuis 9 heures jusqu'à 4.

M. le Comte BERLIER (C.), Conseiller d'Etat à vie, Président, à l'Oratoire.

Membres du Conseil, Messieurs,

Niou, quai de l'Ecole, no 22.

Lacoste, rue de la Magdeleine, hôtel de Lostanges, no 14.
Laloi, rue de la Chaise, n° 24.

Le Camus de Néville, rue du Bac, vis-à-vis les Missions Etrangères, n° 97.

Parseval-Grand-Maison, rue de l'Université, vis-à-vis celle de Poitiers.

M. Chompré, rue et hôtel Serpente.

M. Durosnel, quai Voltaire, no. 21.

M. Schiaffino, rue de la Madelaine, hôtel de Lostanges, no. 14. M. Collet-Descostils, Procureur-gén. Impér., rue de Lille, n°. 87. M. Florent Guyot, Substitut, place S.-Germain-l'Auxerrois, n. 24. M. Calmelet, Secrétaire général, à l'Oratoire.

M. Boiteux, Secretaire de la Présidence, à l'Oratoire.

M. Darbaud, Chef du Bureau du Procureur-général, rue Saint-Dominique hôtel Soyecourt.

Huissiers Messieurs,

Igonel, rue des Noyers, m. 18.

Charon, rue Saint-Benoit,

n. 6.

Interprètes des Langues Etrangères, Messieurs,

Lemière, rue Montorgueil. n. 31.

Vogt, rue Culture-Saint-Gervais.

Madjett, au Ministère de la Marine.

Denis rue Montmartre, n. 137.

Tourlet, rue du Petit-Lion-Saint-Sulpice, n. 30.

Maudru, rue du Pot-de-Fer, F. S. G.

Bonnet, place Vendôme.

Ramirez, rue de Grétry. n. 3.

François Soulés, rue de Surènes, faubourg Saint-Honoré, n. 23.

Heins, rue Saint-Dominique, n. 11, faub. Saint-Germain.

SECTION X

DÉPARTEMENT DE LA POLICE GENERALE DE L'EMPIRE,

Quai Voltaire.

S. Ex. Mr le Comte FOUCHE (G. D.), Sénateur, Ministre.

Le Décret impérial, du 21 messidor an 12, qui rétablit ce Ministère, lui a rendu toutes les attributions de la haute police de l'Etat, telles qu'il les avoit avant la réunion au ministère du Grand juge.

Trois Conseillers d'Etat, attachés au ministère de la police générale, travaillent chaque jour avec le Ministre, prennent ses décisions, et sont chargés de la correspondance, de la suite et de l'instruction des affaires, chacun dans les départe→ mens qui leur sont assignés.

Les départemens, pour ce qui concerne la police administrative, sont distribués en trois arrondissemens.

M. REAL (C.), Conseiller d'Etat, est chargé du premier arrondissement qui se compose des départemens de:

Eure.

Sarre: