SECTION II.

Tableau des Départemens avec le nombre des Députés qu'ils ont à élire pour la formation du Corps-Législatif; la série dont chacun d'eux fait partie, la Division militaire, la Cohorte de la Légion d'honneur, la Conservation des Forêts, le Diocèse, la Sénatorerie dans lesquels il est compris; la Cour d'appel à laquelle il ressortit; la division des Arrondissemens communaux et des Justices de Paix; l'Organisation des Préfectures et Sous-Préfectures, etc.

DEPARTEMENT DE L'AIN.

Ce département comprend les pays de Bresse, Bugey, Valromey, et la principauté de Dombes.

Il est borné au N. par le département du Jura, à l'E. par ceux du Léman et du Mont Blanc, au S. par le Rhône qui le sépare du département de l'Isère, et à l'O. par les départemens du Rhône et de Saône-et-Loire; sa superficie est d'environ 1,077,432 arpens, ou 537,300 hectares; sa population est de 304,468 individus; il est divisé en quatre arrondissemens communaux.

Ce département, qui fait partie de la première série, et a trois députés à élire au Corps législatif, est comptis dans la sixieme division militaire, la septieme cohorte de la légion d'honneur, la dix-septieme conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Lyon, et ressortir à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Bourg (*).

M. Bossi (du Piémont), Préfet, à Bourg.

M. Guillon, Secrétaire-Général.

Conseil de Préfecture composé de quatre Membres; Messieurs, Bochard, Gauthier.

Pochet.

Sirand.

Chefs-lieux des juftices de paix. Bagé-le-Châtel, Bourg, Césériat, Coligny, Montrevel, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, S. Trivier de Courtes, Treffort.

(*) Les arrondiflemens communaux sont placés par ordre alphabétique, l'exception de celui daus lequel se trouve le Chef-Lieu qui est le siége de la Préfecture.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Belley.

M. Charcot, Sous-Préfet, à Belley.

Chefs-lieux des juftices de paix. Ambérieux, Belley, Champagne, Hauteville, Huis (l'), Lagnieu, Saint-Rambert, Seyssel, Virieuxle-Grand.

Arrondis e
sement de Nantua.

M. Meurier, Sous-Préfet, à Nantua.

Chefs-lieux des jufiices de paix. Brenod, Châtillon-de-Michaille. Mornay, Nantua, Oyonnax, Pontcin.

Arrondissement de Trévoux.

M. Sausset, Sous-Préfet, à Trévoux.

Chefs-lieux des juftices de paix. Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Montluel, Thoissey, Trevoux, Trivier-surMognan. (Saint)

DEPARTEMENT DE L'AIS NE. L'un des six que forment le Soissonnois, le Beauvoisis et le Vexin François. Il est borné au N. par le département du Nord, à l'E. par celui des Ardennes et partie de celui de la Marne; au S. par une partie du département de la Marne et du département de Seine-et-Marne, à l'O. par les départemens de l'Oise et de la Somme; son étendue est d'environ 1,467,881 arpens, ou 749,183 hectares; sa population est de 442,989 individus, il est divisé en cinq arrondissemens communaux.

Ce département, qui fait partie de la premiere série, et a quatre députés à élire au Corps législatif, est compris dans la première division militaire, Ja deuxieme cohorte de la légion d'honneur, la vingt-sixieme conservation des forêts, le diocèse de Soissons, la sénatorerie d'Amiens, et ressortit à la Cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Laon.

M. Mechin, Préfet, à Laon.
M. Carlier, Secrétaire-Général.

Conseil de Préfecture, composé de cinq Membres; Messieurs, Leleu, Joli aîné, Bouchereau, L'Abbey-Pompierres, Wattier. Chefs-lieux des juftices de paix. Anisy-le-Château, Chauny, Coucyle-Château, Craonne, Crecy-sur-Serre, Fère (la), Laon, Marle, Neufchâtel, Rosoy, Sissonne.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Château-Thierry.

M. Corvoisier, Sous-Préfet, à Château-Thierry.

Chefs-lieux des juftices de paix. Château-Thierry, Charly, Condé,

Fère en Tardenois, Neuilly Saint-Front.

X 3

L

Arrondissement de S-Quentin.

M. Duuez, Sous-Préfet, à S. Quentin.

Che's-lieux des juftices de paix. Bohain, Catelet (le), Moy, Ris bemont, Saint-Quentin, Saint-Simon, Vermand.

Arrondissement de Soissons.

M. A. de Flavigny, Sous-Préfet, à Soissons. Chefs-lieux des juftices de paix. Braisne, Oulchy-le-Château, Sois→ sons, Vailly, Vic-sur-Aisne, Villers-Cotterets.

Arrondissement de Vervins.

M Valery Devisme, Sous-Préfet, à Vervins.

Chefs-lieux des juftices de paix. Aubenton, Capelle (la), Guise, Hirson, Nouvion (le), Sains, Vervins, Wassigny.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER. Ce département est formé du Bourbonnois.

Il est borné au N. par les départemens de Saône-et-Loire, de la Nièvre ev du Cher, à l'E. par ceux de Saône-et-Loire et de la Loire, au S. par ceux de la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Greuse; enfin à l'O. par ceux de Ja Creuse et du Cher sa superficie est d'environ 1,454,341 arpens, 742,272 hectares; sa population est de 260,366 individus ; il est divisé en quatre arrondissemens communaux.

ou

Ce département, qui fait partie de la premiere série, et a deux députés délire au Corps légis atif, est compris dans la vingt-unieme division mi litaire, la septieme cohorte de la légion d'honneur, la dixieme conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Clermont, et ressortie à la Cour d'appel de Riom,

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Moulins.

M. Poujard du Libert, Préfet, à Moulins.

M. Claustrier, Secrétaire-Genéral.

'Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs, Radot,

Burelle,

Duchézot.

Conseil général du Département, composé de seize Membres; Messieurs,

Decombes des Morelles, Delafaye des Palis

De Favières,

Chefs-lieux des juftices de paix. Bourbon l'Archambault, Che

Hugues Dulys.
Bourachot.

vagnes, Dompierre, Lurcy le Sauvage, Montet (le), Moulin (deux justices de paix), Neuilly le Réal, Souvigny.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Gannat.

M. Eugène de Sartiges, Sous Préfet, à Gannat. Chefs-heux des juftices de paix. Chantelle le Château, Ebreuil, Escurolles, Gannat, Saint-Pourçain.

Arondissement de la Palisse.

M. Cossonnier (J. M.), Sous-Préfet, à la Palisse. Chef-lieux des juftices de paix. Cusset, Donjon (le), Jaligny, Mayet de Montagne (le), Palisse (la), Varennes.

Arrondissement de Mont-Luçon.

M. Amelot, Sous-Préfet, à Mont-Luçon.

Chef-lieux des juftices de paix. Cerilly, Hérisson, Huriel, Mareillac, Mont-Luçon, Montmarault.

DEPARTEMENT DES BASSES-ALPES. Ce département est un des quatre que forment la Provence, le territoirs Avignon et le Comtat Venaissin.

Il est borné au N. par le département des Hautes-Alpes, à l'E. par le Piémont et le département des Alpes-Maritimes, au M. par le département du Var et l'extrémité N.-E. de celui des Bouches-du-Rhône, enfin à l'O. pag les départemens de Vaucluse et de la Drôme; sa superficie est d'environ 1,419,699 arpens, ou 745,007 hectares; sa population est de 146,994 individus; il est divisé en cinq arrondissemens communaux.

Ce département, qui fait partie de la quatrieme série, et a un deputé à élire au Corps législatif, est compris dans la huitieme division militaire, la huitieme cohorte de la légion d'honneur, la seizieme conservation des forêts, le diocese de Digne, la sénatorerie d'Aix, et ressortit à la Cour d'appel de cette derniere ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Digne..

M. Duval, Préfet, à Digne.

M. Barbier, Secrétaire-Général.

Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs, Clément,

Francoul.

D'Auribeau

Chefs-lieux des juftices de paix. Barrême, Digne, Javie (la), Mées (les), Mezel, Moustiers, Riez, Seyne, Valensolle.

SOUS-PRÉFECTURES.
Arrondissement de Barcelonnette.

M. Ripert, Sous-Préfet, à Barcelonnette.

Chefs-lieux des juftices de paix. Allos, Barcelonnette, Lauzet (le); Paul. (Saint-)

Arrondissement de Castellane.

M. J.-J. Francoul, Sous-Préfet, à Castellane.

Chefs-lieux des justices de paix. Annot, Castellane, Colmars, Entrevaux, Saint-André, Senez.

Arrondissement de Forcalquier.

M. Eugène de la Tourette, Sous-Préfet, à Forcalquier. Chefs-lieux des juftices de paix. Banon, Forcalquier, Manosque, Peyruis, Reillanne, Saint-Etienne les Orgues.

Arrondissement de Sisteron.

M. Bignon, Sous-Préfet, à Sisteron.

Chefs-lieux des juftices de paix. Barcilonnette de Vitrolles, Motte du Caire (la), Noyers, Sisteron, Turriers, Volonne.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.

Ce département fait partie du Dauphiné, qui en contient trois.

Il est borné au N. par les départemens du Mont-Blanc et de l'Isère, à l'E. par le département du Pô, au S. par le département des Basses-Alpes, et à l'O. par celui de la Drôme et partie de celui de l'Isère; sa superficie est d'environ 1,084,614 arpens, ou 55,569 hectares; sa population est de 124,763 individus; il est divisé en trois arrondissemens communaux.

Ce département, qui fait partie de la première série, et a un député à élire au Corps législatif, est compris dans la septieme division militaire, la huitième cohorte de la légion d'honneur, la dix-septième conservation des forêts, le diocèse de Digne, la sénatorerie de Grenoble, et ressortit à la Cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Gap,

M. Ladoucette, Préfet, à Gap.

M. Farnaud, Secrétaire-Général.

Confeil de Prefecture composé de trois Membres; Messieurs, Lachau,

Jaubert-Beaujeu,

Serres.

Chefs-lieux des juflices de paix. Aspres lès Veynes, Gap, Bastie Neuve (la), Larague, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint Bonnet, Saint Etienne en Devoluy, Saint Firmin, Serres, Tallard, Veynes. SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Briançon.

M. Barthelemy Chaix, Sous-Préfet, à Briançon.

Chefs lieux des juftices de paix. Aiguilles, Briançon, Grave ( la ), Largentière, Monestier.