mière instance la connoissance de tout ce qui devient contentieux dans le cours ou par suite des délibérations ci-dessus. I peut d'ailleurs recevoir dans tous les cas le serment des tuteurs et des curateurs.

La Constitution de l'an VIII a, de même que la loi du 14 août 1790, délégué aux Juges de Paix l'honorable fonction de concilier les parties, et de les inviter, dans le cas de nonconciliation, à se faire juger par des arbitres.

(Loi du 7 pluviose an 9, 27 janvier 1801 ). En matière de délits, dont la connoissance appartient, soit aux tribunaux de police correctionnelle, soit aux tribunaux criminels, les de paix peuvent recevoir les plaintes des parties, ainsi que toute dénonciation.

juges

Ils sont également chargés de dénoncer les crimes et délits au substitut du procureur - général impérial près la cour de justice criminelle; de dresser les procès-verbaux qui y sont relatifs, et même de faire saisir les prévenus en cas de flagrant délit, et sur la clameur publique, sans préjudice des attributions faites aux gardes champêtres, et gardes forestiers, relativement aux délits commis dans leurs ressorts.

Outre les cas spécifiés dans le précédent article, ils sont autorisés, quand un délit, emportant peine afflictive, aura été commis, et qu'il y aura des indices suffisans contre un prévenu, de le faire conduire devant le substitut du procureur-général impérial près la cour de justice criminelle.

Dans tous les cas, l'envoi, soit des plaintes, dénonciations, procès-verbaux et déclarations, soit du prévenu, sera fait, sans délai, au substitut du procureur-général impérial près la cour de justice criminelle.

Les juges de paix peuvent être chargés par le directeur du jury de tout acte d'instruction et de procédures, pour lequel il ne juge pas son déplacement nécessaire.

Chaque juge de paix remplit seul les fonctions, soit judiciaires, soit de conciliation ou autres, qui lui sont attribuées par la loi; en cas de maladie, absence ou autre empêchement du juge de paix, ses fonctions seront remplies par un suppléant. A cet effet chaque juge de paix aura un suppléant.

Chaque assemblée de canton désigne deux candidats sur lesquels l'Empereur choisit le juge de paix du canton.

Elle désigne pareillement deux candidats pour chaque place vacante de suppléant du juge de paix.

Les juges de paix et leurs suppléans sont nommés pour dix

ans.

Voyez les Tribunaux de Paix du Département de la Seine.

CHAPITRE

CHAPITRE XII.

Organisation Financière.

Ce Chapitre se compose de toutes les Administrations, Régies et Etablissemens dépendans des Ministères des finances et du Trésor public.

ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, Rue de Choiseul.

M. le Comte DUCHATEL C.), Conseiller d'Etat, Directeurgénéral, hôtel de l'Administration (1).

Administrateurs chargés des Divisions.

M. Barrairon, rue du Mont-Blanc, n. 5.
M. Bochet, rue de la Rochefoucault, n. 18.

M. Chardon-Vaniéville, rue de la Tour d'Auvergne, n. 21.
M. Lacoste, rue de Provence, n. 11.

M. Poissant, Boulevart Montmartre, n. 8, vis-à-vis les Variétés.
M. Garnier-Deschesnes, rue Neuve-des-Petits-Champs, n. 70.
M. Ginoux, rue des Fossés du Temple, n. 68

M. Hourier-Eloy, rue du faubourg Saint-Honoré, n. 74.
Les Administrateurs sc réunissent en conseil d'administration, présidé par le
Directeur général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

M. Pajot, Secrétaire-général.

M. Consolin, Secrétaire particulier.

M. Lucot Saint-Aubin, Chef du Bureau des Dépêches.

M. Fouant, Chef du Bureau de la Correspondance générale.

M. Pierrot, Chef du Bureau des Instructions générales.

M. Guillebert, Chef du Bureau des Etats et dépenses.

Six Administrateurs sont chargés, pour la surveillance, des parties ci-après dans toute l'étendue de la France, savoir:

(1) Le Directeur général donne des audiences lorsqu'elles sont demandées par lettres signées qui en indiquent l'objet.

Le bureau des renseignemens établi au secrétariat, est le seul des bureaux de Padministration centrale dans lequel le public puisse être admis. Il est ouvert le jeudi de chaque semaine. depuis deux heures jusqu'à quatre : l'entrée en est interdite tous les autres jours.

Le bureau du visa des oppositions est ouvert aux officiers ministériels sculement; ils y sont reçus tous les jours depuis deux heures jusqu'à quatre, les dimanches et fêtes exceptés.

1899,

M m

Deuxième Division.

Les hypothèques, les droits de greffe, le recouvrement des amendes et celuí des frais de justice.

Troisième Division.

Les fruits et revenus des biens nationaux et de ceux séquestrés ; les rentes ; les salines; les mines et usines; les bois nationaux et des communes et établissemens publics, et tous autres droits et revenus domaniaux.

Quatrième Division.

Le recouvrement des créances nationales ; les remboursemens et rachats ; prix de vente de mobilier et d'immeubles.

Cinquième Division.

Les domaines engagés; les épaves et déshérances; l'arriéré des patentes; les recettes imprévues.

Sixième Division.

Indépendamment de ces attributions, les six administrateurs ont à suivre le travail journalier des employés des départemens, pour toutes les parties de l'Administration, selon les divisions ci-après:

Heuseinfér. Fidiere, à Maestrich.
Mont-Ton. Guyon, à Mayence.
Moselle... Dumaine, à Metz.
ethes (D.). Dobignie à Anvers.

Hord.

urte.

Boret, à Lille.
Sérigny, à Liège.

'as-de-Cal. Suin, à Arras.

hia (Bas). Thomassin, à Strasbourg.

in (H). Mouton, à Colmar. fin et M. Golbery, à Coblentz.

oër.

Durrabiat, à Aix-la-Chap.

umb. et M. Trablaine. à Namur.

Quatrieme Division.

I. Lacoste, Administrateur.

Dordogne.. Papon, à Périgueux.
Moreau, à Nismes,

Gard.

Garonne H. Loysel, à Toulouse.
Bordes, à Auch.

Gers.

Gironde... Magnan, à Bordeaux.
Hérault. Marcel, à Montpellier.

Landes.

Lot..

..

Origet, à Mont-de-Mars.
Jayle, à Cahors.

Lot et Gar.

Descressonnieres, à Agen.

Lozère.

Ravault, à Mende.

Pyrénées B.

Delaporte, à Pau.

Pyrénées H.

Ardant, à Tarbes.

Tarn.

Pyrénées O. Caraignac, à Perpignan.
Bouire, à Alby.

à Montauban.

Tarn et Gar.

Finot, Chef de la Correspondance. Vaucluse. Sieyes, à Avignon.

Servan, à Bar-S.-Ornain. Corse. Gauvillier, à Nevers. -de-D.. Paillard, à Clermont, ne-et L. Motiin, à Mâcon. -ne (H.). Vialla, à Vesoul. ane(H.). Theurer, à Limoges. sges. Grésy, à Epinal.

Cinquième Division. Barrairon, Administrateur. Delarue, Chef de la Correspond. Vannelet, Chef-Adjoint.

Directeurs, Messieurs, êche... Boucault, à Privas. iège. Hocbocq, à Foix.

Aigoin, à Bastia.

Biosse, à Ivrée.

Robin, à Valence.

Tomati, à Gènes.

Isère.
Léman.
Loire. Couturier, à Montbrison
Marengo. Roland, à Alexandrie.
Méditerran. Guillot, à Livourne.
Montenotte. Moynier, à Savonne.
Mont-Bla.. Tiffet, à Chambéry.
Ombrone. Bressier, à Sienne.
Boilleux, à Turin.

Bois de Pacé, à Grenoble.

Lemaistre, à Genève.

Po.
Rhône
Sesia.

Lechartreux, à Rhodez. Stura.

Tricou, à Carcassonne.

rente. Masson Longpré, à Taro.

*Angoulême.

Var..

Peyronny, à Lyon.

Castelli, à Coni.

Beauregard, à Parme.
Gissey, à Draguignan.

es deux autres Administrateurs sont chargés; savoir;

Ginoux : De la surveillance de l'atelier général du timbre, et des im

-essions et registres.

M. Hourier-Eloy: De la surveillance du Bureau central des décomples des acquéreurs de domaines nationaux.

M. Salverte, premier Chef de la Comptabilité générale.

M. Morin, second Chef.

Conseil pour le Contentieux.

M. Collenel,

M. Fournel,

M. Roy.

Jurisconsultes.

Avocat en la Cour de Cassation, M. Huart-Duparc, Avocat au Conseil. Acoué en Cour d'appel, M. Lescot.

Avoué de premiere instance. M. Bergeron-d'Anguy.

Notaire. M. Trubert

Commissaire-Priseur. M. Demauroy.

AI. Petit, premier Architecte.

M. Bourla.

Lhoier.

Architectes adjoints.

M. Aubert

M. Bénard.

Baudot.

Inspecteurs Genéraux, Messieurs,

Garnier. Aubry. Guesnier.

Guedi.

Nota. Pour la direction et les divers bureaux de l'enregistrement, la Conser vation des Hypothèques, et les bureaux de distributions de papiers timbrés de Paris et du Département de la Seine, Voyez Chap. XVI, Section VI. CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES, Messieurs,

Ain.

La Chapelle, à Belley.
Soubeyrand. à Bourg.
Beroud, à Nantua.
Malloge, à Trévoux.

Aisne.

Morel, à Château-Thierry
Pont-Suby, à Laon.
Beauville, à St.-Quentin.
Lecrocq, à Soissons.
Clocquet, à Vervins.

Allier.

Tavernier, à Gannat.
Valleton, à La Palisse.
Valleton, à Montluçon.
Lachaise, à Moulins.

Alpes (Basses).
Coutollenc, à Barcelon-

nette.

Auzias, à Castellanne.
Martel, à Digne.
Menut, à Forcalquier.
Provansal, à Sisteron.
Alpes (Hautes).
Delphin, à Briançon.
Faguot, à Embrun.
Genevois, à Gap

Piccinardi, à Borgotaro. Pradal, à Carcassonne.

Rivarola, à Chiavari.
Casoni, à Sazzana.
Ardèche.
Mayand, à l'Argentière.
Bourras, à Privas.
Boutaud, à Tournon.

Ardennes.
François, à Charleville.
Jouet, à Rethel.
Andouillé, à Rocroy.
Guerin, à Sedan.
Golzart, à Vouziers.
Arno.

Romanelli, à Arezzo.
Rosi, à Florence.
Sorelli, à Pistore.
Ariége.
Gardebosc, à Foix.
Baudon, à Pamiers.
Dehansy, à Saint-Girons.

Alpes maritimes. Franciosi, à San-Remo.

Aube.

Perrier, à Lisieux.
Alleaume, à Pont-E-

Robillard, à Vire.

L