 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...connaissance des Etals qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...d'un plein succès. La présente déclaration n'est cl ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient courronnés d'un plein succès. 122 La présente déclarat ion n'est et ne sera obligatoire qu'entre... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements... | |
| |
Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires... 
