Oeuvres de Pothier

129

S. Ce que c'est qu'appel, et de ses es-

pèces.

ib.

...

§ 11. De quels jugements peut-on inter-

§ II. Pour quelles choses il y a lieu à la

complainte.

§ III. Pour quelle espèce de possession

pent on former la complainte?.

§ IV. Quel trouble donne lieu à la com-

plainte?.

SV. Dans quel temps doit s'intenter la

complainte? De la procédure et du

jugement de cette action,

151

ART. II. Quelles personnes peuvent ap-

peler, et quel temps ont-elles pour

cela?

SI. Quelles personnes peuvent appeler? it.

II. Dans quel temps peut-on appeler? ib.

ART. III. Comment on interjette appel:

de l'effet, et des sentences de l'appel

qui s'exécutent nonobstant l'appel .. 455

§ 1. Comment on interjette appel, et de

l'effet de l'appel.

§ II. Des sentences qui s'exécutent non-

obstant l'appel par la nature de l'af-

faire, ou par la qualité des juges.

§ III. Si l'exécution des sentences pro-

visoires s'étend aux dépens.

ib.

457

§ 1. Ce que c'est que séquestre.

ib.

§ II. De la procédure des demandes en

séquestre..

464

135

§ III. De la procédure qui se fait en exé-

cution de la sentence qui ordonne le

séquestre...

136

§ IV. De la mise en possession du sé-

questre, et de ses fonctions.

437

§ V. Quand finit le séquestre?

438

§ I. Ce que c'est que relever l'appel, et

comment il se relève.

ib.

ART. III. De la réintégrande...

ib.

ART. IV. De la défense de cumuler le

pétitoire avec le possessoire.

ART. V. De la complainte en matière

bénéficiale.

§ I. Ce que c'est, et en quoi elle diffère

des autres.

§ IV. Dans quel temps l'appel doit être

relevé, et de la désertion d'appel.

SV. Des anticipations.

464

463

ib.

§ II. Devant quel juge les complaintes

en matière bénéficiale doivent-elles

être portées, et par qui peuvent-elles

être intentées?.

§ III. De la procédure particulière de

ces complaintes, et des jugements qui

se rendent en cette matière.

ib.

141

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

§ I. De la manière de procéder sur l'ap-
pel lorsque l'appellation est verbale.
§ II. De la forme de procéder dans les
appellations sur procès par écrit... 466

§ III. De la procédure particulière aux

appels d'incompétence et déni de ren-

468

ib.

§ I. Ce que c'est que requête civile. . . 172

§ II. En quel cas il peut y avoir lieu à

la requête civile.

§ III. Contre quels jugements, et com-
bien de fois peut-il y avoir lieu à la
requête civile?

§ IV. Dans quels temps on peut se
pourvoir par requête civile.

V. De la forme de se pourvoir par re-
quête civile..

§ VI. A quelle juridiction les requêtes
civiles doivent-elles être portées et ju-
gées ?

§ VII. De la procédure sur la requête
civile.

§ VIII. De l'exécution du jugement con-

tre lequel la requête civile a été ob-

tenue pendant l'instance sur cette re-

quête.

§ IX. Du jugement sur la requête civile,
et de son effet

ART. II. De la voie de cassation.
SECT. IV. Des prises à partie.

§ V. Contre qui, et au préjudice de qui

les actes sont-ils exécutoires?

§ I. Où peut-on saisir?

482

DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS. . . 184

CHAP. Ier. Des différentes procédures

qui se font en exécution des jugements. ib.

ART. I. De la taxe des dépens.

§ I. De la condamnation aux dépens..

§ II. De la déclaration de dépens, et de

ce qui y doit entrer ou non..

§ III. Des offres que doit faire sur la

déclaration la partie condamnée aux

dépens; de la procédure pour parve-

nir à la taxe.

§ IV. De la taxe des droits d'assistance

et de l'exécutoire..

§ V. De l'appel de la taxe des dépens.

S VI. De l'action de salaire. . .

ART. II. De la liquidation des dommages

et intérêts...

ART. III. De la liquidation des fruits.

ART. IV. De la procédure pour la ré-

ception des cautions.

CHAP. H. Des voies pour contraindre la

partie condamnée à exécuter le juge-

ment.

SECT. I. De la voie de contraindre une

partie à exécuter le jugement qui l'a

condamnée à délaisser un héritage.

SECT. II. De la voie de saisie et exécu-

tion des meubles, pour contraindre une

partie à payer les sommes qu'elle a

été condannée de payer.

ART. I. Ce que c'est que saisie et exécu-

tion de meubles; en vertu de quels

ib.

487

489

§ II. Dans quel temps on peut saisir.

III. Des formalités de la saisie..

ART. V. Des gardiens et dépositaires

des choses saisies...

§ I. Ce que c'est que gardien et déposi-

taire, et leur différence.

§ II. Quelles personnes peuvent ou ne

peuvent pas être gardiens et déposi-

taires..

§ III. De l'acte d'établissement des gar-

diens.

IV. Des obligations des gardiens..

SV. De la garde des gardiens et de leur

494 § IV. Des oppositions à fin de recréance. 219-

ib. V. De la concurrence des saisies, et

de leur conversion en opposition. . . 220-

192 ART. VII. De la vente des effets saisis. 224

222

193§ I. Comment on procède à la vente.

§ II. De la distribution du prix de la

vente et des priviléges qui s'exercent

sur le prix des effets vendus.

SECT. III. De la saisie-arrêt des choses

incorporelles mobilières. .

493

225

234

497

SI. Définition de la saisie et arrêt.

ib.

SII. Quelles créances ne sont pas sus-

ceptibles de saisie-arrêt.

232

Jer APPENDICE. De la saisie-gagerie.. 2401 § III. De la demande du créancier pri-

II. APPENDICE. De la saisie-arrêt à fin

de revendication.

ib.

viligié, ou ancien, pour se faire livrer

l'héritage saisi, pour l'estimation qui

en sera faite.

S IV. De l'incident à fin de vendre; sans
observer les formalités nécessaires. .
§ V. Des demandes en provision. . .
ART. IX. Du congé d'adjuger, de l'ad-
dication et de la procédure pour y par
venir.

§ I. De la procédure pour parvenir au

congé d'adjuger.

§ II. Quand et comment le congé doit-il

être rendu?.

§ III. Si le congé d'adjuger peut s'exé-

cuter nonobstant l'appel.

§ IV. Procédure en exécution du congé

d'adjuger jusqu'à l'adjudication..