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OEUVRES

DE POTHIER.

X.

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Tout exemplaire qui ne serait pas revêtu du chiffre de M. Bugnet sera réputé contrefait.

Paris.- Imprimerie de Cosse el Clo, rue Christine, 2.

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Traité de la Procédure civile. - Traité de la

Procédure criminelle.

C

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DE LA

PROCÉDURE CIVILE.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE.

1. La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les juGements et les exéculer.

PREMIÈRE PARTIE.

Ro DE LA PROCÉDURB ORDINAJRB, DEPUIS LA DEMANDE JUSQU'AU

JUGEMENT DÉFINITIF INCLUSIVEMENT.

CHAPITRE PREMIER.

De la forme d'intenter les demandes en justice.

2. Celui qui a une demande à intenter contre quelqu'un, doit commencer par l'assigner devant le juge compétent, pour répondre à cette demande; ce juge est ordinairement le juge du lieu du domicile de celni qui est assigné suivant cette règle : Actor forum rei sequitur. Néanmoins le privilége du demandeur, ou la nature de l'affaire, peuvent rendre compétent un autre juge

. Nous ne nous étendrons pas sur la compétence des juges, celle matière méritant un traité parliculier.

3. Chez les Romains, il n'y avait aucune forme pour celle assignation : celui qui avait une demande à former contre quelqu'un, pouvait lui-même, lorsqu'il le rencontrait, le citer et le mener devant le juge pour entendre la demande qu'il avait à former contre lui; l'assignation se faisait par ces mols : ambula in jus ; et celui qui était ainsi 'assigné, devait suivre son adversaire devant le préteur qui avait son tribunal dans la place publique.

Parmi nous, les assignations doivent se faire par le ministère d'un officier qu'on appelle huissier ou sergent, et qui en dresse un acte par écrit.

On peut définir un ajournement, un acte par lequel un huissier ou sergent dénonce à quelqu'un la demande qu'une personne forme contre lui, et le cile TOM. X.

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