 Cantons; b. de tous les Suisses qui, n'appartenant pas à ces corps, sont néanmoins astreints au service militaire. Le droit de disposer de l'armée, ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. En cas de danger,...  Revue militaire suisse: RMS. - Page 51896Full view - About this book
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...de l'armée, ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...toutes les autres ressources militaires des cantons. Les cantons disposent des forces militaires de leur territoire, pour autant que ce droit n'est pas... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...de l'armée, ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...toutes les autres ressources militaires des cantons. Les cantons disposent des forces militaires de leur territoire, pour autant que ce droit n'est pas... | |
 | 1875 - 368 pages
...de la Constitution du 29 mai 1874 donpp à la i.milt ; di ; raiiiiii le droit, en cas de danger, « de disposer exclusivement et directement des hommes...toutes les autres ressources militaires des cantons. « Autrement dit, les hommes qui n'ont pas encore été incorporés, et ceux qui ont été libérés... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 pages
...de l'armée, ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...toutes les autres ressources militaires .des Cantons. Les Cantons disposent des forces militaires de leur territoire, pour autant que ce droit n'est pas... | |
 | Numa Droz - Civics - 1884 - 294 pages
...disposer de l'armée ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...toutes les autres ressources militaires des cantons. Les cantons disposent des forces militaires de leur territoire, pour autant que ce droit n'est pas... | |
 | Military art and science - 1886 - 684 pages
...landsturm, mais l'art. 19 de la Constitution fédérale renferme toutefois la prescription suivante : t En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...toutes les autres ressources militaires des cantons. » S'il était nécessaire d'alfirmer encore la volonté bien arrêtée de notre peuple de défendre... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...l'armée, ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. — En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...toutes les autres ressources militaires des Cantons. — Les Cantons disposent des forces militaires de leur territoire, pour autant que ce droit n'est... | |
 | 1895 - 786 pages
...de l'armée, ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient à la Confédération. En cas de danger, la Confédération a aussi le droit de disposer exclusiveArt. '20. La Confédération édicté les lois concernant l'armée et IPS fait i'xécuter.... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Europe - 1897 - 486 pages
...disposer de l'armée ainsi que du matériel de guerre prévu par la loi, appartient a la Confédération. En cas de danger, la Confédération a aussi le droit...incorporés dans l'armée fédérale et de toutes les autres resources militaires des cantons. Les cantons disposent des forces militaires de leur territoire, pour... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Europe - 1896 - 476 pages
...materiel de guerre pn'vn par la loi, appartient a la Confederation. £n cas de danger, la Confederation a aussi le droit de disposer exclusivement et directement des hommes non incorpores dans 1'armee federale et de toutes les autres resources militaires des cantons. Les cantons... | |
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