 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une conférence préparera, 3o.. avec le concours du bureau international, les travaux...conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau...prendra part aux discussions sans voix deliberative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union. Les dépenses... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...spéciaux doul ils pourraieul avoir besoin. • L'Àdministraliou du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours, du Bureau international, les travaux de cette Conference. « Le directeur du Bureau international assistera aux séances, des Conférences et prendra... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du Bureau...Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...assistera aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16) La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXV11I. Langue. 1) Les... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue française. XXVIII. 1) Les feuilles... | |
| |
Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa... 
