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T.

Témoins. Voyez Enquete.

T'estament. Doit-il, à peine de nullité, être fait mention de la cause pour laquelle le leslateur déclare ne savoir signer. 30

La disposition par laquelle une personne ou ses représentans sont appelés à une succession établit-elle une substitacion fideicommissaire.

35

Voyez Saisie-immobiliaire.

Testament olographe. S'il est ainsi terminé, « fait et signé par

moi N. P. le 20 décembre 1809 », est-il réellement signé au reu du Code Napoléon.

219 Tierce-opposition. Le créancier hypothécaire dont l'inscription a été

omise dans le certificat du conservateur , requis depuis la transcription du titre de l'acquéreur, est-il recevable à prendre la voie de tierce-opposition contre l'ordre fait entre les autres créanciers et homologué.

49 Tireur. Voyez Lettre-de-change. Titre. Voyez Saisie-immobiliaire.

Titres de créances. Voyez Don mutuel.
Tribunal de commerce. Lorsque les lettres-de-change sont réputées

simples promesses ou lorsque les billets à ordre ne portent que des signatures d'individus non-négocians, et n'ont pas pour cause des opérations de commerce le débiteur qui a fait défaut peut-il allaquer d’incompétence, par la voie d'appel, le jugement prononcé contre lui.

132 Voyez Requéto civile ; femme; compétence.

V.

Violence. Une obligation contractée en prison an profit d'an individa

dont la plainte a servi d'occasion à une incarcération irrégulière , est-elle nulle indépendamment de toute violence physique. – Estelle nulle si sur-Loui il est justifié que la liberté de la personne dépendait de celui qui s'est fail créer l'obligation.

337 Visa, Voyez Exploit.

FIN DE LA TABLE DO VINCT-CINQUIÈME YOLUME.

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