Giurisprudenza italiana, Volume 56Unione tipografico-editrice, 1904 - Courts |
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... nécessaire , soit d'une manière générale , soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de ... nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition . Article 3 de la convention . Toutefois ...
... nécessaire , soit d'une manière générale , soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de ... nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition . Article 3 de la convention . Toutefois ...
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... nécessaire . Pour demander ou permettre le réglage de l'électro - aimant une combinaison formée des quatre signaux suivants : le blanc des lettres , l'I , I'N et le T , répétée autant de fois qu'il est nécessaire . Pour donner attente ...
... nécessaire . Pour demander ou permettre le réglage de l'électro - aimant une combinaison formée des quatre signaux suivants : le blanc des lettres , l'I , I'N et le T , répétée autant de fois qu'il est nécessaire . Pour donner attente ...
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... nécessaires pour que les listes des abonnés puissent être vendues au public . K. Etablissement et rupture des communications . 1. La correspondance téléphonique peut s'établir : 10 Entre deux postes d'abonnés ; 2o Entre deux postes ...
... nécessaires pour que les listes des abonnés puissent être vendues au public . K. Etablissement et rupture des communications . 1. La correspondance téléphonique peut s'établir : 10 Entre deux postes d'abonnés ; 2o Entre deux postes ...
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14 luglio 19 maggio 21 ottobre 22 dicembre 22 marzo 29 giugno Abbiamo decretato agricoltura all'art amministrativa annuali applicabili articoli assicurazione autorizzato bilancio bonifica bureau camera dei deputati capoverso cassa categoria certificato ciascun classe commissario commissione comune concorso consiglio comunale consorzio costituzione d'ordine decretato e decretiamo decreto reale delegati deliberazioni dell'art dell'articolo Diaspis pentagona direttore diritto disposizioni dovrà entro eseguire être facoltà funzionari generale genio civile GIOLITTI giorni giugno giunta provinciale amministrativa governo impiegati indennità indicati industria e commercio Inserita ispettori istituzioni lavori pubblici lire luglio marzo ministero d'agricoltura nomina norme oggetti operai pagamento pensione personale potrà precedente prefetto prescritte presente legge presente regolamento presidente Pretura proposta provincia provvedimenti Racconigi regia marina regio decreto relative ruolo sarà saranno Sentito il consiglio servizio sezione siano sindaco società somma sovrintendente speciale spese stabilite stipendio superiore tabella tassa taxe télégramme télégrammes termine titoli Tribunale uffici ufficiali VITTORIO EMANUELE zione