Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell |
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... sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII . 2 en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe . ( 17 )
... sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII . 2 en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe . ( 17 )
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Frédéric Schoell. en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemens politiques , civils ou militaires en Pologne . Tous les procès , poursuites , ou recherches ...
Frédéric Schoell. en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemens politiques , civils ou militaires en Pologne . Tous les procès , poursuites , ou recherches ...
Page 19
... manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera restitué à S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroient situés au delà de cette ligne , et qui lui ...
... manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera restitué à S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroient situés au delà de cette ligne , et qui lui ...
Page 20
... manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits . Puis la ligne suivra la fron- tière ...
... manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits . Puis la ligne suivra la fron- tière ...
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... manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages , en coupant quelques enclaves et demi ...
... manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages , en coupant quelques enclaves et demi ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commerce commissaires commission centrale commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre diète dispositions duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains fixé frontière gouvernemens gouvernement grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens Herrn l'article lesdits libre de Cracovie Luxembourg maison de Nassau manière ment militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires Pologne possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté principes propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement rentes réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverains stipulations successeurs Suisse sujets susdite tarif tion