Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell |
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... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , ( 72 )
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... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues cárrées d'étendue , renfermant les ...
... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues cárrées d'étendue , renfermant les ...
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Frédéric Schoell. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils , dont jouissent et pourront ...
Frédéric Schoell. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils , dont jouissent et pourront ...
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... , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus ( 76 )
... , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus ( 76 )
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Frédéric Schoell. réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant ...
Frédéric Schoell. réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commerce commissaires commission centrale commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre diète dispositions duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains fixé frontière gouvernemens gouvernement grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens Herrn l'article lesdits libre de Cracovie Luxembourg maison de Nassau manière ment militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires Pologne possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté principes propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement rentes réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverains stipulations successeurs Suisse sujets susdite tarif tion