plus convenable; les égards réciproques doivent se montrer plutôt par le choix des expressions que par les titres, et ces expressions doivent être toujours naturelles. De purs complimens y seraient déplacés, à moins qu'ils ne puissent être liés avec le corps du mémoire.

Les mémoires sont dressés,

1o Ou par les ministres publics en leur propre nom; - et ceux-là nous les renvoyons à la troisième partie de cet ouvrage;

2o Ou au nom des souverains;

3o Ou par les ministres ou autres sujets à leurs souverains (requétes, placets), qui, se rapportant aux affaires intérieures des états, font partie du style de chancellerie et sont par-là même exclus

ici.

CHAPITRE II.

Des Mémoires dressés au nom des Souverains,

On distingue quatre espèces de mémoires écrits au nom des souverains :

1o Ceux qu'une cour fait présenter par l'intermédiaire de son ambassadeur ou ministre quelconque, et qui portent simplement le nom de mcmoires;

2o Ceux qui sont dressés pour servir de répon

ses aux mémoires des ministres étrangers, et qu'on distingue en contre-mémoires, décrets, signatures et résolutions;

3o Ceux qui sont adressés à tout le public et que l'on comprend sous le nom de déclarations; 4° Ceux enfin qui contiennent des ordres et des instructions adressées par une cour soit à ses propres ministres, soit à des tribunaux, colléges, employés, etc.—et qu'on nomme rescrits. — Leur rédaction étant du ressort du style de chancellerie, il n'en sera point parlé ici.

ARTICLE PREMIER.

Des mémoires adressés par un souverain et présentés par son ministre à une autre cour.

Dans les affaires très-importantes on fait souvent expédier du conseil ou du cabinet des mémoires pour être envoyés aux ministres dans les cours étrangères, et pour être présentés par eux à ces cours. Ces mémoires peuvent être les plus simples de tous, et ne sont que des récits ou plutôt des déductions écrites en troisième personne sans inscription, souscription, introduction, conclusion, et même sans signature.

Des écrits aussi dépourvus de tout cérémonial demandent à être accrédités par un autre écrit

plus authentique, qui leur serve de légitimation et de signature. Quelquefois cette légitimation consiste dans une lettre du souverain adressée à la cour pour qui est destiné le mémoire qu'elle

accompagne.

Mais pour l'ordinaire ces pièces diplomatiques reçoivent leur caractère d'authenticité par un mémoire particulier ou une lettre en forme de mémoire de l'envoyé chargé de les présenter. Le plus souvent c'est au premier ministre, ou au secrétaire d'état que l'envoyé s'adresse pour faire parvenir le mémoire dont il est chargé.

EXEMPLES.

I.

Déclaration de la cour de France donnée au baron de Spaar, ambassadeur de Suède à Paris, le 14 Janvier 1675.

Les soins que le Roi de Suède a donnés par sa médiation au bien de la paix n'ayant point cessé avec les conférences que les violences, si connues de toute l'Europe, interrompirent à Cologne au commencement de l'année dernière, et ce prince ayant agi depuis par ses ambassadeurs dans toutes les cours des principales parties qui sont aujourd'hui en guerre, pour renouer

une négociation si importante; le sieur baron de Spaar, son ambassadeur extraordinaire en France, s'est acquitté particulièrement de cet ordre auprès du Roi. Il a convié S. M., au nom du Roi son maître, à vouloir convenir d'une ville pour le lieu des conférences, et l'a invité à en ouvrir l'accès par ses passe-ports aux ministres et députés de tous les princes qui sont armés contre S. M., et lui a fait connaître que ces facilités, que S. M. voudrait bien apporter pour reprendre le traité de paix, fussent accompagnées de la satisfaction que S. M. doit si légitimement attendre de l'Empereur, sur ce qui s'est passé à Cologne.

Le Roi a déjà fait savoir audit sieur ambassadeur extraordinaire de Suède, combien il contribuerait volontiers à rétablir le lieu de l'assemblée. Et parce que S. M. ne peut trouver de sûreté pour ses ambassadeurs dans aucune ville de l'empire, après l'exemple de l'année dernière; S. M. ayant bien voulu, pour un bien si général, passer pardessus la juste considération qui aurait pu l'empêcher de traiter de la paix sur les terres de ses ennemis, a nommé la ville de Breda pour le lieu des conférences. Après une telle nomination, toute l'Europe doit être sans doute aussi persuadée de la sincérité des intentions de S. M. pour la paix, qu'elle aura été convaincue de l'éloignement de ses ennemis pour le repos public, lorsqu'ils

ont refusé une proposition si avantageuse pour y arriver.

S. M. s'étant déjà expliquée si favorablement sur le lieu de l'assemblée, continue à demander que ce soit à Breda; mais en cas que les ÉtatsGénéraux, ayant quelque raison particulière pour exclure cette ville, elle veut bien leur laisser le choix de telle autre place qu'ils voudront nommer dans leur provinces, à l'exception de celles de Frise et de Groningue, comme trop éloignées de la France, et veut bien ensuite faire connaître ses intentions sur les deux autres points contenus dans le mémoire dudit sieur ambassadeur extraordinaire de Suède.

Plus il a plu à Dieu de bénir la justice des armes de S. M. par les succès si grands et si glorieux qu'elles viennent de remporter en Alsace, et plus S. M. a sujet de s'en promettre de nouveaux, plus elle panche à témoigner publiquement qu'elle conserve, au milieu des avantages de la de la guerre, le

désir de la tranquillité générale.

C'est dans le dessein d'en ouvrir les moyens avec plus de facilité que S. M. veut bien déclarer au susdit ambassadeur extraordinaire de Suède, qu'aussitôt que les parties principales, qui sont aujourd'hui en guerre avec S. M. seront convenues du lieu de l'assemblée, qui est proposé cidessus pour le traité de paix, S. M. accordera gé