6. S. A. R. le duc de Wurtemberg, gouverneur général civil et militaire, recevra dans son temps la prestation de foi et hommage. En attendant, tous les domiciliés de ces districts se conduiront d'une manière aussi tranquille et aussi soumise que s'ils avaient prêté réellement le serment d'obéissance et de fidélité.

7. On enlèvera les anciennes armoiries partout où elles se trouvent, et on y substituera celles de l'Autriche; aucune autorité, aucun tribunal ne continuera dès à présent jusqu'à nouvel ordre ses fonctions qu'au nom de S. M. I. A.

Tarnopol, le 30 juillet 1815.

DE LEIBINGER, général-major-brigadier, chevalier de l'ordre de Léopold, commissaire plénipotentiaire de la cour d'Autriche. ALOYS, chevalier de Stutterheim, conseiller de régence en activité, capitaine de cercle, commissaire plénipotentiaire de la cour.

III.

Lettres patentes pour la cession de la Pomeranie suédoise.

Nous Charles, par la grace de Dieu, Roi de Suède et de Norwège, etc., savoir faisons:

Par un traité conclu à Vienne le 7 juin dernier

entre nous et S. M. le Roi de Prusse, nous avons cédé à ce monarque tous nos droits et prétentions sur le Duché de Pomeranie et la Principauté de Rugen.

Habitans de ces provinces, en vous faisant connaître les changemens que cette session apporte à votre situation, nous avons jugé convenable de vous exposer les motifs qui nous ont déterminé à cette démarche. L'expérience des dernières années a suffisamment prouvé que la Suède, séparée de vous par sa situation topographique, ses lois et ses ressources, ne pouvait maintenir l'intégrité de votre territoire lorsqu'elle était menacée, ou que sa sûreté était compromise par quelques circonstances politiques. Mais cette considération seule n'aurait pas suffi pour nous déterminer à cette résolution de vous faire passer sous la domination d'une puissance voisine. Nous y avons été engagés par une circonstance beaucoup plus importante, la réunion de la Norwège avec la Suède, qui, en complétant la situation insulaire de cette dernière, et en lui assurant parlà une existence indépendante de toutes les vicissitudes de l'avenir, lui a fait une loi de renoncer à une possession éloignée sur le Continent, et dont la sûreté pouvait être sans cesse exposée. Nous ne vous dissimulerons pas que ç'a été pour notre cœur un grand sacrifice de nous séparer

d'un pays qui nous rappelle, ainsi qu'à tous les bons Suédois, les glorieux exploits du grand Gustave Adolphe, et le triomphe de la liberté de l'Allemagne, à cette époque dont les fastes de l'histoire éterniseront le souvenir. La Pomeranie et l'île de Rugen, réunies à la Suède depuis plus de seize cents ans, ne faisaient qu'un corps avec notre royaume.

Vous avez aussi imité les exemples de vos ancêtres, en donnant dans tous les temps les preuves les plus touchantes de votre patriotisme et de votre attachement à votre mère-patrie. Recevez en vous séparant de la Suède l'expression de notre vive reconnaissance, et soyez persuadés que nous avons cru remplir le dernier des engagemens que vos sentimens envers nous et la patrie nous avaient imposés en vous réunissant à une monarchie qui a maintenant une part si importante aux affaires générales de l'Europe; en vous remettant sous le sceptre d'un prince dont la main paternelle et protectrice s'étend constamment sur tous ses sujets, et qui n'a pas de plus grande satisfaction que celle de maintenir religieusement leurs droits.

Habitans de la Poméranie suédoise et de l'île de Rugen! nous vous délions par les présentes du serment de fidélité que vous nous avez prêté, à nous et à nos successeurs au trône et à la cou

ronne de Suède. Ayez pour votre nouveau souverain le même amour, le même dévouement que vous nous avez montrés ainsi qu'à nos prédécesseurs. Alors S. M. le Roi de Prusse n'aura point de sujets plus fidèles, plus dignes de ses soins paternels. Le contenu du traité entre la Suède et la Prusse prouvera par les conditions, que nous avons, comme vous étiez dans le cas de l'attendre de nous, donné la plus sûre garantie à vos droits et à vos priviléges. En nous séparant de vous, nous vous recommandons tous, et chacun de vous en particulier, à la protection du Très-Haut. Nous n'oublierons jamais, dans quelques circonstances que ce soit, la fidélité que vous nous avez vouée. Fonctionnaires publics, habitans de tous les états, vous tous enfin que cela regarde, ne doutez jamais que ce souvenir ne soit constamment cher à nos cœurs; soyez convaincus qu'il n'y a que votre bonheur à venir qui puisse nous consoler de ne pouvoir plus désormais y contribuer que par nos vœux.

Donné dans notre palais de Stockholm, le 1a octobre 1815.

CHARLES.

CHAPITRE VI.

Des Traités.

Un traité est un acte public par lequel deux nations, ou, en leur nom, deux princes ou gouvernemens quelconques prennent des engagemens réciproques; un accord par lequel ils stipulent des obligations mutuelles.

On voit par cette définition même qu'il doit y avoir autant d'espèces de traités que de sujets de convention entre les nations. Cependant nous les résumerons sous quatre rubriques principales: 1° De traités proprement dits;

2° De cartels;

3° De capitulations;

4° De traités pour suspension d'armes.

La qualité requise du style des traités est la précision. Les cas n'ont existé que trop souvent où l'interprétation de quelque terme équivoque, de quelque expression ambiguë a causé des pertes sensibles à l'une des parties intéressées, et des disquisitions sanglantes, également pernicieuses aux deux parties. Souvent même la mauvaise foi, se prévalant d'une ruse méprisable, s'est réservé un échappatoire par des paroles à double sens.

Les personnes chargées de rédiger un traité ou