Page images
PDF
EPUB

pesanteur des formes, on y introduira partout la dignité et la noblesse. Les communications des ministres et autres agens diplomatiques, adresséès tant aux gouvernemens auprès desquels ils sont accrédités qu'aux leurs propres, se faisant presque généralement par écrit, il est de la plus haute importance pour tout individu qui se destine à remplir une mission diplomatique, de se former un style analogue. Même en connaissant à fond la science de la diplomatie et en possédant toutes les branches de l'art des négociations, l'agent public ne saurait satisfaire à sa destination s'il n'a acquis une entière facilité à s'exprimer tant de bouche que principalement par écrit, et s'il ne possède la parole au point d'être même, comme Pitt disait des Français, capable de blesser poli

inent.

On doit regretter que parmi les nombreuses collections de lettres et mémoires que nous possédons sur les plus importantes négociations, et dont nous avons nommé les plus distinguées à la première partie de notre ouvrage, il n'y en ait point de celles des derniers temps, où l'on pût trouver une suite de modèles comparatifs du style récent avec celui des derniers siècles. Nous ne possédons dans ce genre que quelques pièces publiées séparément, et il reste à désirer de voir paraître le texte entier d'une négociation suivie.

C'est de ce style propre à tous les genres d'écrits et de compositions qui sont du ressort des missions diplomatiques que nous essaierons de donner ici les règles. Il ne s'agira à cet effet que de faire l'application particulière des principes exposés dans la seconde partie de ce Cours aux différentes espèces d'écrits diplomatiques proprement dits.

Pour mettre de l'ordre dans la distribution des matières, nous joindrons tous ces écrits sous les deux rubriques de Pièces relatives à l'expédition, et de celles relatives aux fonctions des Ministres publics ou Agens diplomatiques. Sous le premier de ces titres, en comprenant dans l'expédition entière des agens leur retour aussi bien que leur départ, nous traiterons des Passe-ports, des Pleinspouvoirs, des Lettres de créance, et de celles de rappel et de recréance. Sous le second titre, nous parlerons des Instructions, de la Correspondance ministérielle, des Notes, Mémoires, Lettres, Dépéches et Relations, et des Discours. Enfin nous ferons suivre le tout d'une troisième section, où nous réunirons les observations à faire sur les écrits concernant les affaires traitées en congrès.

Il est inutile d'avertir qu'il ne pourra être question ici ni du cérémonial ni des droits ou des fonctions des agens diplomatiques. Plusieurs ouvrages estimables traitent ces matières dans

toute leur étendue, et M. de Martens en a donné un résumé dans son Manuel diplomatique. C'est à ces traités que nous nous bornous, conformément au but de notre ouvrage, à renvoyer nos lecteurs.

Pour rendre aussi complète que possible la collection des exemples destinés à montrer l'application des règles que nous donnons, et vu que ces exemples se trouvent d'ailleurs répandus dans un nombre d'ouvrages parfois difficiles à consulter, nous en avons joint ici autant qu'il a été possible d'en rassembler sans passer les bornes de l'ouvrage.

TROISIÈME PARTIE.

DES ÉCRITS QUI REGARDENT SPÉCIALEMENT LES
FONCTIONS DES PERSONNES DIPLOMATIQUES.

SECTION PREMIÈRE.

DES PIÈCES RELATIVES A L'expédition des ministrfs

PUBLICS.

Les écrits relatifs à l'expédition du diplomate chargé d'une mission, sont ceux qui constatent sa qualité et qui le font admettre par la Cour ou par le gouvernement auquel il est envoyé, ou qui le rappellent et mettent fin à sa mission.

Le Ministre public doit être muni d'un passeport, d'un plein- pouvoir et d'une lettre de créance pour se rendre au poste auquel il est destiné. Lorsque la fin des affaires ou les circonstances exigent son rappel, c'est au moyen d'une lettre de rappel de sa Cour et d'une lettre de récréance de celle à laquelle il était envoyé, que s'accomplissent les formalités de son départ.

CHAPITRE PREMIER.

Des Passe-ports ou Sauf-conduits.

Les passe-ports ou sauf-conduits sont des appels et requisitions faites aux autorités du pays, ou étrangères, pour demander libre passage et protection pour les personnes désignées par la teneur de l'acte.

pu

De même que tout voyageur, le Ministre blic, qui se rend à son poste ou s'en retourne, doit être muni d'un pareil acte public, qui, en attestant sa qualité, lui procurera les facilités et la sûreté de son voyage,

La forme des passe-ports est arbitraire et se règle sur les usages des chancelleries qui les expédient. A peine en aurions-nous fait mention ici, s'il n'eût paru intéressant de réunir toutes les pièces nécessaires à l'expédition d'un Ministre public en fonction. La définition que nous avons donnée suffisant à l'indication des points que doit contenir un passe-port, nous nous contenterions d'en faire connaître les formes par un exemple placé ci-dessous.

Quant aux passe-ports que le Ministre peut être dans le cas d'expédier en sa qualité d'agent diplomatique pendant le cours de la mission, nous

« PreviousContinue »