Cours de style diplomatique: par H. MeiselJ.P. Allaud, libraire, quai Voltaire, no 11, 1826 |
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Page 30
... chargé le soussigné , vice- chancelier de cour et d'état , de faire part à ... de la détermination que S. M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autri- che , au moyen de la loi pragmatique ci - jointe , qui ...
... chargé le soussigné , vice- chancelier de cour et d'état , de faire part à ... de la détermination que S. M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autri- che , au moyen de la loi pragmatique ci - jointe , qui ...
Page 96
... chargé de déclarer en même temps à V. A. E. , qu'elle n'admettra plus ni obstacle ni retardement à la légitimation de son ministre , et qu'elle est in- variablement résolue de maintenir sa nomi- nation . VI . Réponse de Lord Mulgrave à ...
... chargé de déclarer en même temps à V. A. E. , qu'elle n'admettra plus ni obstacle ni retardement à la légitimation de son ministre , et qu'elle est in- variablement résolue de maintenir sa nomi- nation . VI . Réponse de Lord Mulgrave à ...
Page 103
... pour l'en pu- nir , S. M. se charge de ce soin , ainsi que de ré- tablir sur - le - champ le bon ordre parmi vous , par tous les moyens que sa puissance lui met en main . Quiconque voudrait faire regarder cet acte de pro- tection , ( 103 )
... pour l'en pu- nir , S. M. se charge de ce soin , ainsi que de ré- tablir sur - le - champ le bon ordre parmi vous , par tous les moyens que sa puissance lui met en main . Quiconque voudrait faire regarder cet acte de pro- tection , ( 103 )
Page 117
... chargé de les présenter . Le plus souvent c'est au premier ministre , ou au secrétaire d'état que l'envoyé s'adresse pour faire parvenir le mémoire dont il est chargé . EXEMPLES . I. Déclaration de la cour de France donnée au ba- ron de ...
... chargé de les présenter . Le plus souvent c'est au premier ministre , ou au secrétaire d'état que l'envoyé s'adresse pour faire parvenir le mémoire dont il est chargé . EXEMPLES . I. Déclaration de la cour de France donnée au ba- ron de ...
Page 177
... chargé d'affaires de S. M. l'Empereur , alors régnant , avait également eu ordre de le faire , << qu'elle envisageait une invasion des troupes françaises sur le territoire de l'empire germa- nique comme une déclaration de guerre , et s ...
... chargé d'affaires de S. M. l'Empereur , alors régnant , avait également eu ordre de le faire , << qu'elle envisageait une invasion des troupes françaises sur le territoire de l'empire germa- nique comme une déclaration de guerre , et s ...
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Common terms and phrases
acte affaires agens alliés ambassadeur Arkansas armes articles aura avons Baron bâtimens bon Frère canton de Genève Cantons de Zurich cérémonial circonstances commissaires Comte comte d'Estrades Confédéré congrès congrès de Vienne conséquence convention cour Cousin d'Autriche d'Espagne déclaration descendans dignité doit donner duché de Bar écrits enfans engagemens espagnol états États-Généraux États-Unis Florides forme française garantie général gouvernemens gouvernement grace de Dieu Grande-Bretagne guerre Hierges j'ai jusqu'à l'armée l'Europe ladite lesdits lettres de créance lettres patentes Louis XVIII Maréchal d'Empire mémoires ment Ministre plénipotentiaire nations négociations officiers ordres particulier passe-ports Pays-Bas Pensacola personne peuple plein-pouvoir politique possession pré principes prisonniers provinces Provinces-Unies Prusse public puissances ratification réciproques République respectifs rivière Rouge royale royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sadite sance Sardaigne Seigneurs sentimens sera Sérénissime sieur signature signé sincère soussigné stipulations style diplomatique Suède sujets sûreté territoire tion titres traité de paix trône troupes vaisseaux
Popular passages
Page 385 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 235 - C'est la seule manière dont j'ai voulu prendre part à la guerre. Je n'ai pas permis qu'aucun prince de ma famille parût dans les rangs des étrangers , et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes serviteurs qui avaient pu se ranger autour de moi.
Page 158 - ... article séparé du traité de Paris, ils déclarent à la face de l'Europe, que regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généraux de leurs augustes souverains...
Page 236 - L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir. J'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil , garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 462 - Très Haut , très Excellent et très Puissant Prince notre très Cher et très Aimébon Frère et Cousin.
Page 424 - Assez d'autres objets importans s'offrent à nos travaux ; faire refleurir la religion, épurer les mœurs, fonder la liberté sur le respect des lois , les rendre de plus en plus analogues à ces grandes vues , donner de la stabilité au crédit, recomposer l'armée , guérir des blessures qui n'ont que trop déchiré le sein de notre patrie , assurer enfin la tranquillité intérieure , et par là faire respecter la France au dehors , voilà où doivent tendre tous nos efforts.
Page 238 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les acteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler...
Page 160 - ... portant cette déclaration à la connaissance de l'Europe et de toutes les nations civilisées de la terre , lesdits...
Page 175 - ... de jour en jour, ceux qui ont usurpé les rênes de l'administration ont enfin comblé la mesure en faisant déclarer une guerre injuste à sa majesté...
Page 307 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821.