présent traité, à S. A. R. le grand-duc de SaxeWeimar, des districts d'une population de cinquante mille habitans, ou contigus ou voisins de la principauté de Weimar. S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R. dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, des districts d'une population de vingt-sept mille habitans. S. A. R. le grand-duc de Weimar possédera les susdits districts en toute souveraineté et propriété, et les réunira à perpétuité à ses états actuels. ARTICLE XXXVIII. Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar en vertu de l'article précédent, seront déterminés par une convention particulière, et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grandduc. ARTICLE XXXIX. S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent, et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours à dater de la signature du susdit traité, les districts et territoires suivans, savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve, que le bailliage de Wandersleben, appartenant à Unter-Gleichen, ne soit point compris dans cette cession; La seigneurie inférieure (niedere Herrschaft) de Kranichfeld. Les commanderies de l'ordre Teutonique Zwätzen, Lehesten et Liebstädt avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga, forment des enclaves dans le territoire de Saxe-Weimar; ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weimar et appartenant audit bailliage; Le bailliage de Tautenbourg, à l'exception de Droizen, Görschen, Wethabourg, Wetterscheid et Möllschütz qui resteront à la Prusse; Le village de Remssla, ainsi que ceux de KleinBrembach et Berlstedt enclavés dans la principauté de Weimar et appartenant au territoire d'Erfourt; La propriété des villages de Bischoffsroda et Prob. steinzella enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déja à S. A. R. le grandduc. La population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille ames assurée à S. A. R. le grand-duc par l'article 37, et en sera décomptée. ARTICLE XL. Le département de Fulde, avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous l'administration provisoire de ce département, savoir: Mansbach, Buchenau, Werda, Lengsfeld, à l'exception toutefois des bailliages et territoires suivans, savoir : les bailliages de Hammelbourg avec Thulba et Saleck, Brukenau avec Motten, Saalmünster avec Urzel et Sonnerz, de la partie du bailliage de Biberstein qui renferme les villages de Batten, Brand, Dietges, Findlos, Liebharts, Melperz, Ober-Bernhardt, Saifferts et Thaiden, ainsi que du domaine de Holzkirchen enclavé dans le grand-duché de Würzbourg, est cédé à S. M. le roi de Prusse, et la possession lui en sera remise dans le terme de trois semaines à dater du 1er juin de cette année. S. M. prussienne promet de se charger, dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Francfort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les princes avec lesquels S. M. ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. ARTICLE XLI. Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes, sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette commission aura particulièrement égard au traité conclu le 2 décembre 1813 à Francfort entre les puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse, et il est posé en principe, que, si la vente de ces domaines n'était pas maintenue, les sommes déja payées seront restituées aux acquéreurs, qui ne seront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution, aura eu son plein et entier effet. ARTICLE XLII. La ville de Wetzlar, avec son territoire, passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le roi de Prusse. ARTICLE XLIII. : Les districts médiatisés suivans, savoir les possessions que les princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, les comtes dénommés les Rhein- und Wildgrafen, et le duc de Croy ont obtenues par le recès principal de la députation extraordinaire de l'empire du 25 février 1803 dans l'ancien cercle de Westphalie, ainsi que les seigneuries d'Anholt et de Gehmen, les possessions du duc de Looz-Corswarem qui se trouvent dans le même cas (en autant qu'elles ne sont point placées sous le gouvernement hanovrien), le comté de Steinfurt appartenant au comte de Bentheim-Bentheim, le comté de Reklingshausen appartenant au duc d'Aremberg, les seigneuries de Rheda, Gutersloh et Gronau appartenant au comte de Bentheim-Tecklenbourg, le comté de Rittberg appartenant au prince de Kaunitz, les seigneuries de Neustadt et de Gimborn appartenant au comte de Walmoden, et la seigneurie de Hombourg, appartenant aux princes de Sayn-Wittgenstein-Berlebourg, seront placées dans les relations avec la monarchie prussienne que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés. Les possessions de l'ancienne noblesse immédiate, enclavées dans le territoire prussien, et nommément la seigneurie de Wildenberg dans le grand-duché de Berg et la baronnie de Schauen dans la principauté de Halberstadt, appartiendront à la monarchie prus sienne. ARTICLE XLIV. S. M. le roi de Bavière possédera pour lui, ses héritiers et successeurs en toute propriété et souveraineté le grand-duché de Würzbourg tel qu'il fut possédé par S. M. impériale l'archiduc Ferdinand d'Autriche, et la principauté d'Aschaffenbourg telle qu'elle a fait partie du grand-duché de Francfort, |