Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3 |
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Page 25
... ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auraient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient . ARTICLE XXIII . S. M. le roi de Prusse étant DE VIENNE . 25.
... ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auraient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient . ARTICLE XXIII . S. M. le roi de Prusse étant DE VIENNE . 25.
Page 71
... de Schwitz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode intérieure ) un fonds de 500,000 livres de Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
... de Schwitz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode intérieure ) un fonds de 500,000 livres de Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
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... fonds à son choix . La répartition , soit pour le paiement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque ...
... fonds à son choix . La répartition , soit pour le paiement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque ...
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... fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des pays qui , ayant fait partie du ci - devant royaume d'Italie , ont passé depuis sous la domination de différens princes d'Italie , de même que les capitaux appartenans audit ...
... fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des pays qui , ayant fait partie du ci - devant royaume d'Italie , ont passé depuis sous la domination de différens princes d'Italie , de même que les capitaux appartenans audit ...
Page 100
... quitter le pays , et d'exporter le produit de ces ventes en ar- gent comptant ou en fonds d'autre nature sans em- pêchement , ni détractions quelconques . ARTICLE VII . Il y aura amnistie pleine , générale 100 CONGRÈS.
... quitter le pays , et d'exporter le produit de ces ventes en ar- gent comptant ou en fonds d'autre nature sans em- pêchement , ni détractions quelconques . ARTICLE VII . Il y aura amnistie pleine , générale 100 CONGRÈS.
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains force et valeur frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien HARDENBERG hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur souverains stipulations Suisse susdite tems tion
Popular passages
Page 272 - Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. , Fait à Vienne le 20 mai de l'an de grace i8i5.
Page 446 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Page 446 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 291 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 89 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 378 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le so novembre l'an de grâce i8i5
Page 12 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM" I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 143 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 317 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.