Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3 |
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Page 42
... prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours à dater de la signature du susdit 42 CONGRÈS.
... prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours à dater de la signature du susdit 42 CONGRÈS.
Page 43
Gaëtan de Raxis de Flassan. de quinze jours à dater de la signature du susdit traité , les districts et territoires suivans , savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter ...
Gaëtan de Raxis de Flassan. de quinze jours à dater de la signature du susdit traité , les districts et territoires suivans , savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter ...
Page 99
... duché de Varsovie , à l'exception des parties dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci - dessus et par le traité signé le même jour entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. 7 .. DE VIENNE . 99.
... duché de Varsovie , à l'exception des parties dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci - dessus et par le traité signé le même jour entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. 7 .. DE VIENNE . 99.
Page 102
... jour où le présent traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par - devant le ma- gistrat de la ville la plus prochaine , ou bien le ca- pitaine du cercle le plus voisin , ou bien l'autorité civile la plus rapprochée , dans le pays ...
... jour où le présent traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par - devant le ma- gistrat de la ville la plus prochaine , ou bien le ca- pitaine du cercle le plus voisin , ou bien l'autorité civile la plus rapprochée , dans le pays ...
Page 103
... jour des ratifica- tions du présent traité , la faculté de passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle dé- claration de domicile , et en produisant la conces → sion de la puissance sous le gouvernement de la- quelle il ...
... jour des ratifica- tions du présent traité , la faculté de passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle dé- claration de domicile , et en produisant la conces → sion de la puissance sous le gouvernement de la- quelle il ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains force et valeur frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien HARDENBERG hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur souverains stipulations Suisse susdite tems tion
Popular passages
Page 272 - Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. , Fait à Vienne le 20 mai de l'an de grace i8i5.
Page 446 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Page 446 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 291 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 89 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 378 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le so novembre l'an de grâce i8i5
Page 12 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM" I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 143 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 317 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.