 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...jouissance en nature ; .. . IM) . |(Î , 2° Des cotisations imposées annuellement pur/, fes-a^nts droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3°...ordinaires affectés aux communes par les lois de finances ; .'. >-i '. ,., ,i- >.*t. 1 . ff, t 4° Du produit de la portion accordée aux commune» «faits l'impôt... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...composent, 1° Des revenus de tons les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants...les lois de finances; 4° Du produit de la portion accorde'e aux communes dans fimpo! des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires anéeles aux communes par les lub de finances ; 4° Du produit de la portion accordée...l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois munifi paux; G" Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marcha, abattoirs,... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...la jouissance en nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fm|U qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les Ion de finances ; 4' Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt d» patentes ; 5°... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux commuues par les lois de finances ; 4" Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...ayans droit aux fruits qui se perçoivent en nature; y Du produit des centimes ordinaires affectés aul communes par les lois de finances ; 4° Du produit de la portion accordée aux communes date l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; , . 6° Du produit des droits... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...habitant n'ont pas la jouissance en nature; 2° des cotisations imposées annuellement sur le> ayans-droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3" du produit...finances ; 4° du produit de la portion accordée (1) Loi du 10 mai 1S38, arl. 20. (2) Idem, art. 21. (3) ïmlruction sur la complabilité des receveurs... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayantdroit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit...produit de la portion accordée aux communes dans l'impot des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...— 1* Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2* Des ée A* Du produit de la portion accordée aux communes dans l'Impôt des patentes; 5* Du produit des octrois... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...communes , sans y comprendre l'octroi de Paris , donnent une somme annuelle de quarante-huit millions; 3° du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances ; 4° de la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes de simple police et de... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 3° Dos cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... 
