...l'arrangement conclu k Paris. le 9 août 1910, entre la France et l'Italie ''!, ayant pour objet de faci liter, par l'entremise tant des administrations postales...nationales, le versement des cotisations des Italiens rési dant en France à la caisse nationale de prévoyance d'Italie, et des Français résidant en...

...transférés les règles générales qu'elle applique aux dépôts effectués chez elle par ses nationaux; 2° Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront de même le paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français à la Caisse...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. V) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...Italie à la caisse nationale des retraites de France. Il faciliteront de même le paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. b) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront, de même, le paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français, à la Caisse...

...régime stipulera le concours des administrations |K>btales, soit gratuit, soit à tarif réduit. б) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...prévoyance d'Italie, et des Français, résidant en llalie à la caisse natinnale des retraites de France. Ils facilileront, de même, le payement en France...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. b) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...de France. Ils faciliteront de même le payement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français, à la Caisse nationale...

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...régime stipulera le concours des Administrations postales, soit gratuit soit à tarif réduit. || l) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront, de même, le paiement en France des pensions acquises, soit par des italiens, soit par des français, à la Caisse...

...les règles générales qu'elle applique aux dépôts effectués chez elle par ses nationaux ; 2° Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront de même le paiement en France des pensions acquises, soit par îles Italiens, soit par des Français à la Caisse...

...unentgeltlich bearbeitet und verwaltet werden. Mit den „Erleichterungen" ist der Vertrag nicht sparsam : „Les deux Gouvernements faciliteront par l'entremise...nationales, le versement des cotisations des Italiens rösidant en France ä la caisse nationale de prevoyance d'Italie et des Francais rösidant en Italie...