 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...les punir suivant le scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. pas aux obligations résultant de la prolongation. (Art. 1740.)' Résiliation tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...rienjeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...effet aux Corps municipaux que l'article 3 du titre 1 1 de la même Loi , du 24 Août 1790 , a confié le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , les ameutemens dans les rues , les bruits et attroupemens nocturnes. L'article 7 les en charge de... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...de l'art. 3, lit. m, de la loi du a/f août 1790, qui mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement » dans les rues, le tumulte excité dans... | |
 | Administrative law - 1826 - 630 pages
...du titre n de la loi du 24 août 1790 confie à la vigilance et à Autorité des corps municipaux lu soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, ainsi que le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait des rassemblemens. L'article5 de... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...sûreté de la commodité du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutcments dans les rues; le tumulte excité dans les... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...l'application des peines y portées. » 2°. L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours... | |
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... bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements... 
