De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales...Charles Hingray, 1846 - 792 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... INSTITUTIONS SEIGNEURIALES ET LE PRINCIPE DE TOUTES LES SOLUTIONS DE DROIT QUI SE RATTACHENT AUX LOIS ABOLITIVES DE LA FÉODALITÉ ; РАД M. CHAMPIONNIÈRE , Avocat à la Cour royale de Paris , L'un des auteurs du Traité et du Dictionnaire ...
... INSTITUTIONS SEIGNEURIALES ET LE PRINCIPE DE TOUTES LES SOLUTIONS DE DROIT QUI SE RATTACHENT AUX LOIS ABOLITIVES DE LA FÉODALITÉ ; РАД M. CHAMPIONNIÈRE , Avocat à la Cour royale de Paris , L'un des auteurs du Traité et du Dictionnaire ...
Page
... des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité Championnière. 1 T In INTRODUCTION . Les institutions seigneuriales ont régi le territoire.
... des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité Championnière. 1 T In INTRODUCTION . Les institutions seigneuriales ont régi le territoire.
Page i
Paul Lucas Championnière. INTRODUCTION . Les institutions seigneuriales ont régi le territoire du royaume pendant plus de 1200 ans ; durant cet espace de temps elles ont déterminé les conditions de la propriété fon- cière ; il ne pouvait ...
Paul Lucas Championnière. INTRODUCTION . Les institutions seigneuriales ont régi le territoire du royaume pendant plus de 1200 ans ; durant cet espace de temps elles ont déterminé les conditions de la propriété fon- cière ; il ne pouvait ...
Page iv
... institutions seigneuriales et le droit qui s'y rattache seraient exposés aurait donc actuelle- ment une grande ... institution seigneuriale ne s'est point assu- rément aujourd'hui dissipée . Ecoutons le témoignage de l'un des derniers ...
... institutions seigneuriales et le droit qui s'y rattache seraient exposés aurait donc actuelle- ment une grande ... institution seigneuriale ne s'est point assu- rément aujourd'hui dissipée . Ecoutons le témoignage de l'un des derniers ...
Page vii
... institutions , que les contemporains devaient méconnaître . Mais , pour arriver à ce résultat , il faut d'abord se dégager entièrement des pré- jugés issus de systèmes mis en avant pour soutenir une thèse politique , soit dans l'intérêt ...
... institutions , que les contemporains devaient méconnaître . Mais , pour arriver à ce résultat , il faut d'abord se dégager entièrement des pré- jugés issus de systèmes mis en avant pour soutenir une thèse politique , soit dans l'intérêt ...
Contents
1 | |
12 | |
19 | |
29 | |
35 | |
42 | |
47 | |
54 | |
405 | |
411 | |
417 | |
463 | |
464 | |
465 | |
466 | |
468 | |
65 | |
72 | |
78 | |
84 | |
91 | |
97 | |
103 | |
109 | |
118 | |
124 | |
130 | |
138 | |
144 | |
146 | |
150 | |
162 | |
168 | |
174 | |
180 | |
186 | |
192 | |
199 | |
210 | |
216 | |
222 | |
229 | |
235 | |
241 | |
256 | |
262 | |
268 | |
274 | |
305 | |
311 | |
317 | |
323 | |
329 | |
332 | |
338 | |
344 | |
351 | |
360 | |
366 | |
372 | |
379 | |
470 | |
472 | |
473 | |
474 | |
475 | |
477 | |
478 | |
479 | |
481 | |
482 | |
483 | |
485 | |
487 | |
489 | |
491 | |
492 | |
494 | |
496 | |
498 | |
499 | |
500 | |
503 | |
505 | |
657 | |
661 | |
663 | |
666 | |
668 | |
670 | |
671 | |
674 | |
677 | |
678 | |
682 | |
684 | |
690 | |
691 | |
692 | |
694 | |
698 | |
700 | |
702 | |
703 | |
706 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abus actes alleu appartenant attributions avaient Baluze banalités barbares basse justice bénéfice capitulaire caractère cause cens censive censuelle census chap Charlemagne Charles-le-Chauve charte choses Code de Théodose commun comte concession conditions confiscation constitution contrat cours d'eau coutumes disposition distinction domaine utile Ducange eaux courantes éléments espèce feudistes fief fisc fiscales garenne générale gneur haute justice homines hommes de pooste inféodations institutions Jean Faber jouissance judex judices juger jure juridiction jurisconsultes justice féodale justice foncière justice justicière justices seigneuriales justitiam l'égard l'impôt législation lods et ventes lois Loyseau maxime ment Montesquieu moulin n'était nature navigables nisi officiers particuliers péages pêche petites rivières possesseur possession pouvoir premières races principe privée propriétaire propriété public puissance quæ quòd rattache redevances régime seigneurial règle riverains rois royale royaume seigneur féodal seigneur justicier séniorat seulement siècle sunt suprà système terres territoire textes tion titre tribut vassaux verò vilain
Popular passages
Page 21 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 760 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 20 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 742 - Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...
Page 758 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre' de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 335 - France, les héritages ne sont en défense et en garde, que quand les fruits sont dessus et dès qu'ils sont enlevés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres également...
Page 758 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 160 - Francus, ita ait: ,Ne potitis, viri, quicquam hic de thesauris anteriorum regum habere; omnia enim quae cernetis de mea proprietate oblata sunt, quia mihi gloriosissimus rex multa largitus est, et ego nonnulla de proprio congregavi labore et de domibus mihi concessis tam de fructibus quam tributis plurima reparavi. Sed et vos plerumque me muneribus vestris ditastis, de quibus sunt ista quae nunc coram videtis; nam hic de thesauris publicis nihil habetur.
Page 183 - Tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bête au buisson, l'onde qui coule, la cloche dont le son au loin roule 1 ... » Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bête ont droit, puisqu'ils sont du seigneur.
Page 745 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.