COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME II.

Les exemplaires porteront les signatures ci-dessous.

IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSOS.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

des peuples de l'europe et dES DEUX AMÉRIQUES;

AVEC DES PRÉCIS

Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques
chez les nations modernes;

Et une TABLE alphabétique raisonnée des matières;

PAR

MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,
Avocats à la Cour royale de Paris.

Fais vivre tee sujets en paix et maintiens leurs franchises et
>> libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
» sache jusqu'où se peur et doit s'étendre son commandement; et
» les sceptres nous état mis en mains pour la manutention des lois. »
Paroles de Saint-Louis à son fils,

STOR LIBRAR

NEW-YOR

TOME II.

A PARIS,

CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, N° 10, F. S.-G.

1821.

SIVE