Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , conformément aux lois existantes . 13. Les taxes spéciales assimilées aux contributions directes dont le produit est applicable ...
... départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , conformément aux lois existantes . 13. Les taxes spéciales assimilées aux contributions directes dont le produit est applicable ...
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... départements auront fixé la valeur de la journée de travail , en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 . ! *** חריה La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi ...
... départements auront fixé la valeur de la journée de travail , en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 . ! *** חריה La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi ...
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... DÉPARTEMENTS . PERSONNELLE- PORTES des propriétés des propriétés MOBILIÈRE . et fenêtres . non bâties . 1 2 bâties . 3 4 5 TAUTINIA francs . francs . francs . francs . Ain .. Aisne . Allier . Alpes ( Basses- ) Alpes ( Hautes- ) Alpes ...
... DÉPARTEMENTS . PERSONNELLE- PORTES des propriétés des propriétés MOBILIÈRE . et fenêtres . non bâties . 1 2 bâties . 3 4 5 TAUTINIA francs . francs . francs . francs . Ain .. Aisne . Allier . Alpes ( Basses- ) Alpes ( Hautes- ) Alpes ...
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... DÉPARTEMENTS . CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL . FONCIÈRE PERSONNELLE- PONTES des propriétés non bâties . 6 7 des propriétés bâties . 8 MOBILIÈRE . et fenêtres . 9 10 A francs . francs . francs . francs . • Lot - et - Garonne Lozèrë .. Maine ...
... DÉPARTEMENTS . CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL . FONCIÈRE PERSONNELLE- PONTES des propriétés non bâties . 6 7 des propriétés bâties . 8 MOBILIÈRE . et fenêtres . 9 10 A francs . francs . francs . francs . • Lot - et - Garonne Lozèrë .. Maine ...
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... département à liquider dans le courant de l'année 1889 . 17. Le Ministre des finances est autorisé à pourvoir au ... départements et aux communes , pendant l'année 1889 , pour la construction de leurs chemins vicinaux , conformément ...
... département à liquider dans le courant de l'année 1889 . 17. Le Ministre des finances est autorisé à pourvoir au ... départements et aux communes , pendant l'année 1889 , pour la construction de leurs chemins vicinaux , conformément ...
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