Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... DÉSIGNATION DES PRODUITS . ÉVALUATIONS PROPOSÉES pour 1889 , pour 1888 . francs . J francs . En plus . francs . francs . S 1er . IMPÔTS DIRECTS . Contributions directes ( Fonds généraux . ) Taxes spéciales assimilées aux contribu- tions ...
... DÉSIGNATION DES PRODUITS . ÉVALUATIONS PROPOSÉES pour 1889 , pour 1888 . francs . J francs . En plus . francs . francs . S 1er . IMPÔTS DIRECTS . Contributions directes ( Fonds généraux . ) Taxes spéciales assimilées aux contribu- tions ...
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... DÉSIGNATION DES PRODUITS . ÉVALUATIONS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES À L'EXERCICE 1889 . En plus . En moins . PROPOSÉES pour 1889 . ADOPTÉES pour 1888 . francs . francs . francs . francs . $ 2. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS . Enregistrement ...
... DÉSIGNATION DES PRODUITS . ÉVALUATIONS ÉVALUATIONS DIFFÉRENCES À L'EXERCICE 1889 . En plus . En moins . PROPOSÉES pour 1889 . ADOPTÉES pour 1888 . francs . francs . francs . francs . $ 2. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS . Enregistrement ...
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... DÉSIGNATION DES COMPTES COMPOSANT LA DETTE FLOTTANTE . des SOLDES créditeurs . : ! Trésoriers - payeurs généraux , 1 / c courant . Fonds des communes ( départements ) . Fonds de la ville de Paris , p ° i , n ° 2 francs . 68,363,500 ...
... DÉSIGNATION DES COMPTES COMPOSANT LA DETTE FLOTTANTE . des SOLDES créditeurs . : ! Trésoriers - payeurs généraux , 1 / c courant . Fonds des communes ( départements ) . Fonds de la ville de Paris , p ° i , n ° 2 francs . 68,363,500 ...
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... DÉSIGNATION DES PRODUITS . ÉVALUATIONS RÔLES ÉMIS . EXPLICATION DES DIFFÉRENCES . Contributions directes . 403,964,600401,676,300 Budget ordinaire Taxes assimilées .. 27,930,620 431,895,220 22,543,300 . 424,219,600 Budget sur res ...
... DÉSIGNATION DES PRODUITS . ÉVALUATIONS RÔLES ÉMIS . EXPLICATION DES DIFFÉRENCES . Contributions directes . 403,964,600401,676,300 Budget ordinaire Taxes assimilées .. 27,930,620 431,895,220 22,543,300 . 424,219,600 Budget sur res ...
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... DÉSIGNATION DES RECETTES . RECOUVRE- MENTS . ÉVALUA- TIONS . aux RECOUVRE- MENTS . EN MOINS aux RECOUVRE- MENTS . francs . francs . francs . francs . • Transmissions entre vifs à titre onéreux . Transmissions entre vifs à titre gratuit ...
... DÉSIGNATION DES RECETTES . RECOUVRE- MENTS . ÉVALUA- TIONS . aux RECOUVRE- MENTS . EN MOINS aux RECOUVRE- MENTS . francs . francs . francs . francs . • Transmissions entre vifs à titre onéreux . Transmissions entre vifs à titre gratuit ...
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