Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... vote de la présente loi , pour l'ensemble de chaque service du Dé- partement de la guerre , pour chaque place et chaque gestion , la nature et les quantités du matériel à entretenir comme réserve de guerre . Les fixations ainsi arrêtées ...
... vote de la présente loi , pour l'ensemble de chaque service du Dé- partement de la guerre , pour chaque place et chaque gestion , la nature et les quantités du matériel à entretenir comme réserve de guerre . Les fixations ainsi arrêtées ...
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... vote de la présente loi , et faire exécuter , au titre des constructions neuves , tous les travaux de modification et de transformation reconnus nécessaires après le premier armement de la première campagne des bâtiments neufs ou ...
... vote de la présente loi , et faire exécuter , au titre des constructions neuves , tous les travaux de modification et de transformation reconnus nécessaires après le premier armement de la première campagne des bâtiments neufs ou ...
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... vote d'une imposition extraordinaire qui n'excédera pas quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes . 26. Le maximum des subventions payables par annuités , à partir de 1890 inclusivement , que le ...
... vote d'une imposition extraordinaire qui n'excédera pas quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes . 26. Le maximum des subventions payables par annuités , à partir de 1890 inclusivement , que le ...
Page 165
... Vote à la Chambre 23 mars 1887. Vote au Sénat , 31 maj 1887. Promulgation , 9 juin 1887 . > Recensement des propriétés Projet n ° 752 , déposé le 29 mai 1886. Rapport du 14 octobre bâties . 1886 , no 1131. Vote à la Chambre , 5 avril ...
... Vote à la Chambre 23 mars 1887. Vote au Sénat , 31 maj 1887. Promulgation , 9 juin 1887 . > Recensement des propriétés Projet n ° 752 , déposé le 29 mai 1886. Rapport du 14 octobre bâties . 1886 , no 1131. Vote à la Chambre , 5 avril ...
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... Vote au Sénat , 16 décembre 1887. Promulgation , 24 décembre 1887 . TABLEAU I. ( Suite et fin . ) MONTANT DES ... Vote à la Chambre , 18 juillet 1887 . Vote au Sénat , 21 juillet 1887. Promulgation , 31 juillet 1887 . Projet n ° 1863 ...
... Vote au Sénat , 16 décembre 1887. Promulgation , 24 décembre 1887 . TABLEAU I. ( Suite et fin . ) MONTANT DES ... Vote à la Chambre , 18 juillet 1887 . Vote au Sénat , 21 juillet 1887. Promulgation , 31 juillet 1887 . Projet n ° 1863 ...
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