Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 2
... article 58 de la loi du 10 août 1871 , est fixé , pour l'année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les quatre contributions directes . 7. — Le maximum des centimes ...
... article 58 de la loi du 10 août 1871 , est fixé , pour l'année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les quatre contributions directes . 7. — Le maximum des centimes ...
Page 3
... article 42 de la loi du 10 août 1871 , ne pourra dépasser , en 1889 , 20 centimes . 10. — Lorsque , en exécution du ... articles 2 et 4 ; du 29 décembre 1882 , article 21 , sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire ; et enfin ...
... article 42 de la loi du 10 août 1871 , ne pourra dépasser , en 1889 , 20 centimes . 10. — Lorsque , en exécution du ... articles 2 et 4 ; du 29 décembre 1882 , article 21 , sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire ; et enfin ...
Page 10
... article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront nécessaires pour poursuivre les travaux pendant les exercices ...
... article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront nécessaires pour poursuivre les travaux pendant les exercices ...
Page 15
... article 2 , elle devait proposer les améliorations et les simplifications que notre système financier lui aurait ... articles portant sur les infinis détails de l'organi- sation de tous les services publics . Or , l'expérience prouve ...
... article 2 , elle devait proposer les améliorations et les simplifications que notre système financier lui aurait ... articles portant sur les infinis détails de l'organi- sation de tous les services publics . Or , l'expérience prouve ...
Page 16
... articles et 54 articles nouveaux . Mais on observe que les 277 articles du second projet de 1884 ne comprennent que la matière des 89 premiers articles du décret de 1862 , qui n'en contient pas moins de 883 . Dans ces conditions , il ...
... articles et 54 articles nouveaux . Mais on observe que les 277 articles du second projet de 1884 ne comprennent que la matière des 89 premiers articles du décret de 1862 , qui n'en contient pas moins de 883 . Dans ces conditions , il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acides acétiques alcools Algérie Angleterre années Ariège articles augmentation Autriche-Hongrie Aveyron Banque boissons bouilleurs de cru Brême brûleries BUDGET DE L'ÉTAT Budget ordinaire Caisse catégorie centimes chemins de fer chiffre COMMERCE GÉNÉRAL COMMERCE SPÉCIAL commission comptabilité compte consommation contributions directes Cour des comptes crédits cwts débits décret degré DÉPARTEMENTS dépenses DIFFÉRENCES diminution distillation divers dollars douanes effectuées États-Unis évaluations exercices EXPORTATIONS fabrication finances florins hectol hectolitres Idem Ille-et-Vilaine importations impôts Impôts directs indirectes juillet juin kilog kilogrammes l'Administration l'alcool l'année l'article l'exercice l'exportation l'impôt livres sterling locales Maine-et-Loire marchandises marks millions Ministre mois moyen nombre payement pays pensions pièces poids postales Postes et télégraphes présente loi produits projet publique quantités rapport recettes RECOU recouvrements de 1888 remboursement rentes revenus Royaume-Uni SELS SEMESTRE sera service somme successions sucres Tabacs tableau tarif Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor Tunisie valeur vente vins Vote au Sénat VREMENTS