Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... BUDGET ORDINAIRE . ARTICLE 1oг . — Les contributions directes applicables aux dépenses géné- rales de l'État seront établies pour 1889 , en principal et centimes addition- nels , conformément à la première partie de l'état A annexé à la ...
... BUDGET ORDINAIRE . ARTICLE 1oг . — Les contributions directes applicables aux dépenses géné- rales de l'État seront établies pour 1889 , en principal et centimes addition- nels , conformément à la première partie de l'état A annexé à la ...
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... budget de l'ex- ercice 1889 sont évaluées , conformément à la première partie de l'état D annexé à la présente loi , à la somme de 28,430,960 francs . 3.- Les contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir ...
... budget de l'ex- ercice 1889 sont évaluées , conformément à la première partie de l'état D annexé à la présente loi , à la somme de 28,430,960 francs . 3.- Les contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir ...
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... budget ordinaire . Budget des dépenses sur ressources spéciales . Frais de premier avertissement de la taxe sur les billards publics et privés . Frais de premier avertissement de la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion ...
... budget ordinaire . Budget des dépenses sur ressources spéciales . Frais de premier avertissement de la taxe sur les billards publics et privés . Frais de premier avertissement de la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion ...
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... budget ordinaire .. e 2 PARTIE . 1,730,700 160,600 502,800 3,483,700 2,626,200 926,500 7,539,200 9,430,500 TOTAL 1,416,761 CONTRIBUTIONS ARABES . TOTAL . 2,480,802 TOTAL du budget des dépenses sur ressources spéciales . 3,897,561 TOTAL ...
... budget ordinaire .. e 2 PARTIE . 1,730,700 160,600 502,800 3,483,700 2,626,200 926,500 7,539,200 9,430,500 TOTAL 1,416,761 CONTRIBUTIONS ARABES . TOTAL . 2,480,802 TOTAL du budget des dépenses sur ressources spéciales . 3,897,561 TOTAL ...
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... budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888. Ces crédits demeurent répartis par chapitres , conformément à l'état annexé à la présente loi . 2. —Le Gouvernement est autorisé à prélever , jusqu'à due concurrencè ...
... budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888. Ces crédits demeurent répartis par chapitres , conformément à l'état annexé à la présente loi . 2. —Le Gouvernement est autorisé à prélever , jusqu'à due concurrencè ...
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