Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... Rayon Rang H SILAS WRIGHT DUNNING BEQUEST UNIVERSITY. FRANCE BULLETIN DE STATISTIQUE 12E ANNÉE 1 8 8 8 2E SEM . HJ 47 A18 A. ALLARD B 394053 : CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS POUR. Front Cover.
... Rayon Rang H SILAS WRIGHT DUNNING BEQUEST UNIVERSITY. FRANCE BULLETIN DE STATISTIQUE 12E ANNÉE 1 8 8 8 2E SEM . HJ 47 A18 A. ALLARD B 394053 : CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS POUR. Front Cover.
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... centimes addition- nels , conformément à la première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces contributions sont évaluées à la somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque ...
... centimes addition- nels , conformément à la première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces contributions sont évaluées à la somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque ...
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... centimes que les conseils généraux peuvent voter , en vertu de l'article 58 de la loi du 10 août 1871 , est fixé , pour l'année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les ...
... centimes que les conseils généraux peuvent voter , en vertu de l'article 58 de la loi du 10 août 1871 , est fixé , pour l'année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les ...
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... centimes . 10. — Lorsque , en exécution du paragraphe 5 de l'article 149 de la loi du 5 avril 1884 , il y aura lieu , par le Gouvernement , d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses ...
... centimes . 10. — Lorsque , en exécution du paragraphe 5 de l'article 149 de la loi du 5 avril 1884 , il y aura lieu , par le Gouvernement , d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses ...
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... centimes additionnels pour l'exercice 1889 ; { 2 ° Contributions foncière , personnelle - mobilière et des portes et fenêtres con- tingents départementaux , en principal , pour 1889 ; 3o Taxes assimilées aux contributions directes à ...
... centimes additionnels pour l'exercice 1889 ; { 2 ° Contributions foncière , personnelle - mobilière et des portes et fenêtres con- tingents départementaux , en principal , pour 1889 ; 3o Taxes assimilées aux contributions directes à ...
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